Social
Le 08/04/2009
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Déblocage de la participation : attention au calendrier !
Dans les entreprises dont l'exercice correspond à l'année civile, la participation doit être versée au plus tard le 30 avril. Avant cette date, elles doivent consulter le comité d'entreprise et informer le bénéficiaire qui dispose de 15 jours pour décider ou non de débloquer sa participation. Le calendrier est donc très serré.
Le 07/04/2009
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Inaptitude : calcul de l'indemnité de licenciement pour les accidentés du travail
Un salarié licencié pour inaptitude à l'issue d'un accident du travail a droit, si l'employeur ne respecte pas son obligation de reclassement, à une indemnité égale au double de l'indemnité légale de licenciement et non pas au double de l'indemnité conventionnelle.
Le 06/04/2009
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Intéressement : l'information des salariés est possible par mail
La loi sur les revenus du travail a modifié l'épargne salariale. Un décret du 30 mars 2009 précise notamment qu'en matière d'intéressement le salarié pourra être informé par mail de la somme qui lui est attribuée. Aujourd'hui, une fiche distincte du bulletin de paie est nécessaire.
Le 03/04/2009
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La nouvelle convention de reclassement personnalisé entre en vigueur
Plusieurs arrêtés d'agrément ont été publiés le 1er avril au Journal officiel. Ils rendent obligatoire dès à présent les nouvelles règles d'indemnisation du chômage et celles relatives à la convention de reclassement personnalisé.
Le 02/04/2009
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Déblocage de la participation : le décret est paru
La participation peut désormais être débloquée tous les ans. Un décret du 30 mars en précise les modalités notamment en matière d'information des salariés.
Le 01/04/2009
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Le maintien du salaire en cas de maladie n'est pas un avantage acquis
Lors de la dénonciation d'un accord d'entreprise, les salariés conservent le bénéfice des avantages individuels acquis. Tel n'est pas le cas de la disposition qui impose le maintien du salaire en cas de maladie si le début de l'arrêt maladie est postérieur à la période de survie de l'accord.
Le 31/03/2009
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Le titre emploi-service entreprise entre en vigueur
A partir du 1er avril, les entreprises de moins de 10 salariés pourront utiliser le titre emploi-service entreprise (Tese). Sur le modèle du chèque emploi service, ce nouveau dispositif est destiné à faciliter les formalités d'embauche et de déclaration des salariés.
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