Social
Le 24/02/2009
Revue de presse
Dématérialisation du bulletin de paie : les salariés veulent une pratique sécurisée
Les salariés sont-ils prêts pour la dématérialisation du bulletin de paie ? C'est à cette question que répond l'enquête menée par Novapost, entreprise spécialisée dans la dématérialisation des documents et OpinionWay. Si un salarié sur deux se dit intéressé par cette nouvelle pratique, des craintes demeurent en termes de confidentialité et de pérennité des portails de données.
Le 23/02/2009
Synthèses
Le nouveau régime social des indemnités de rupture des dirigeants
Depuis le 1er janvier, les indemnités versées aux dirigeants à l'occasion de la cessation de leurs fonctions de mandataires sociaux sont assujetties à cotisations si leur montant est supérieur à 1029240 €. L'administration précise que ce montant s'apprécie en additionnant les indemnités de rupture du contrat de travail et celles liées à la cessation des fonctions.
Le 20/02/2009
A la une
Congé sabbatique : anticipez le retour du salarié
Un employeur a été condamné car il n'avait proposé à un salarié, de retour de congé sabbatique, aucun emploi. Le salarié a alors pris acte de la rupture ; la responsabilité de la rupture a été imputée à l'entreprise.
Le 19/02/2009
A la une
Le salarié peut revenir sur sa démission 3 ans après
Même plusieurs années après le départ de l'entreprise, la requalification d'une démission en prise d'acte de la rupture du contrat reste possible. Si les manquements de l'employeur sont avérés, cette prise d'acte produit les effets d'un licenciement abusif.
Le 19/02/2009
Revue de presse
La comptabilité du régime social des indépendants est-elle chaotique ?
Des indépendants auraient payé deux fois les cotisations sociales du 1er trimestre 2005 alors que d'autres attendraient toujours le remboursement du trop versé de 2006 ! Une enquête du quotidien en ligne Mediapart estime ainsi que plusieurs centaines de millions d'euros gonfleraient anormalement les caisses du régime social des indépendants.
Le 18/02/2009
A la une
Clause de non-concurrence : n'anticipez pas le paiement de la contrepartie !
La clause de non-concurrence, pour être valide, doit prévoir une contrepartie financière au bénéfice du salarié. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise, si besoin était, que le paiement de cette somme ne peut intervenir qu'après la rupture du contrat de travail. Tout versement anticipé rend la clause de non-concurrence nulle.
Le 17/02/2009
Synthèses
Rémunération des dirigeants : quel régime social choisir ?
SA ou SARL ? Dirigeant majoritaire ou minoritaire ? Se verser des rémunérations sous forme de salaire ? Préférer le statut des travailleurs non salariés ? Autant de questions qui se posent aux dirigeants à la recherche du meilleur statut à adopter au regard des charges sociales.
Le 16/02/2009
A la une
Inaptitude : l'absence de paiement du salaire ne vicie pas le licenciement
Lorsque l'inaptitude du salarié est constatée, l'employeur qui licencie le salarié plus d'un mois après cette décision, sans avoir repris le versement des salaires, doit non seulement verser le solde des rémunérations mais également réparer le préjudice causé au salarié. Mais le licenciement reste justifié.
Le 13/02/2009
Synthèses
Les aides à l'emploi de Pôle emploi pour 2009
Les aides à l'emploi accordées précédemment par les Assedic ou l'ANPE sont attribuées depuis le 1er janvier 2009 par Pôle emploi. Nous récapitulons les aides qui sont attribuées aux entreprises.