Social
Le 06/11/2008
A la une
Heures sup : le contingent légal reste fixé à 220 heures
Le décret relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail est publié au Journal officiel. Le contingent d'heures supplémentaires reste fixé à 220 heures par an et par salarié dans les entreprises qui ne sont pas soumises à un contingent conventionnel.
Le 06/11/2008
A la une (brève)
Gardiennage et spectacle, cancres du job illégal
Sur 70 000 entreprises contrôlées l'an dernier, 11% ont recouru au travail illégal, soit 7800 entreprises et 27000 salariés concernés. En volume, le bâtiment, l'agriculture et l'hôtellerie-café-restauration sont les secteurs les plus touchés. Mais le travail dissimulé est proportionnellement très présent dans le secteur du gardiennage et du spectacle...
Le 05/11/2008
A la une
Les jours RTT ne sont pas des congés payés
Un arrêt rendu en Assemblée plénière par la Cour de cassation confirme que les jours de réduction du temps de travail (RTT) ne sont pas des jours de congés payés. Les salariés peuvent cumuler les jours RTT de l'accord d'entreprise et les congés d'ancienneté de l'accord de branche.
Le 03/11/2008
A la une
L'employeur est lié par la dispense du préavis dans la lettre de licenciement
L'employeur n'a pas la possibilité de contester la dispense de préavis formulée par l'administrateur judiciaire dans la lettre de licenciement adressée au salarié. La seule mention "vous êtes dispensé d'exécuter votre préavis" impose son paiement par l'employeur.
Le 03/11/2008
A la une
Les députés taxent les parachutes dorés
Les députés ont adopté, jeudi 30 octobre, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il vise à soumettre à cotisations les parachutes dorés des dirigeants.
Le 31/10/2008
Synthèses
Les nouvelles règles du jeu pour les accords d'entreprise
A partir du 1er janvier prochain, les accords d'entreprise ne seront valables que s'ils ont été signés par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans l'entreprise ayant recueilli au moins 30% des suffrages aux dernières élections. Pour les entreprises où il n'y a pas de syndicat, la loi du 20 août facilite la possibilité de négocier pour les élus ou des salariés mandatés.
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Le 30/10/2008
A la une
Vers une réforme de la rémunération des patrons
Une proposition de loi prévoit d'augmenter la contribution patronale sur les stock-options. Aujourd'hui fixée à 10 %, elle serait de 28,2 %. Dans le cadre du projet de loi sur les revenus du travail, les sénateurs ont adopté un amendement qui limite l'attribution des stock-options aux entreprises où l'ensemble des salariés en bénéficient.
Le 28/10/2008
A la une
Rupture conventionnelle : régime social et fiscal de l'indemnité
L'administration précise le régime social et fiscal de l'indemnité versée à l'occasion de la rupture conventionnelle. Pour les salariés qui ont moins de 60 ans, on applique le même régime que pour l'indemnité de licenciement. L'Acoss considère que le régime applicable aux CDD " à objet défini " est identique à celui de l'indemnité de précarité versée en fin de CDD.