Social
Le 05/01/2009
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Travail dominical sans autorisation : l'accord du salarié est sans effet
Un magasin qui ouvre ses portes le dimanche sans autorisation administrative peut être condamné à de lourdes amendes. Ses salariés qui ont travaillé ce jour-là en toute illégalité peuvent réclamer des dommages-intérêts même s'ils ont accepté de travailler le dimanche en signant un avenant à leur contrat.
Le 31/12/2008
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Réorganisation de l'entreprise : comment motiver la lettre de licenciement
Lorsque l'employeur invoque la nécessité de réorganiser l'entreprise à l'appui d'un licenciement économique, il n'est pas nécessaire de préciser la cause précise de cette réorganisation dans la lettre de licenciement.
Le 30/12/2008
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Les conventions de reclassement personnalisé sont reconduites
Les partenaires sociaux reconduisent pour un an la convention de reclassement personnalisé (CRP) qui doit être proposée à tout salarié licencié pour motif économique par une entreprise de moins de 1000 salariés.
Le 29/12/2008
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Retour de congé de maternité : précision sur le droit à une rémunération équivalente
L'employeur n'est pas tenu de maintenir le montant moyen des commissions perçues par une salariée avant son départ en congé de maternité, dès lors que ce montant, non fixé par contrat, ne dépend que de sa seule activité professionnelle.
Le 24/12/2008
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Les pauses assimilées à du travail effectif doivent être rémunérées
Le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Ce principe s'applique également lorsqu'un accord de réduction du temps de travail prévoit un temps de pause obligatoire.
Le 23/12/2008
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Avantages en nature et frais professionnels pour 2009
Les limites d'exonération forfaitaires des avantages en nature et frais professionnels sont revalorisées chaque année au 1er janvier. Le taux de revalorisation est de 1,5 % pour 2009. Ce taux nous a permis de calculer le montant des avantages en nature nourriture et logement. Une circulaire Acoss du 16 décembre fixe les limites d'exonérations des frais professionnels.