Social
Le 10/06/2011
A la une
Les modalités du contrat de sécurisation professionnelle sont fixées
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les modalités de mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les entreprises de moins de 1000 salariés devront proposer ce dispositif à leurs salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté, dont le licenciement économique est envisagé, sous peine d'une pénalité financière de 3 mois de salaire brut.
Le 09/06/2011
A la une
Essai : le non-respect du délai de prévenance peut être indemnisé
L'employeur qui ne respecte pas le délai de prévenance avant de rompre la période d'essai peut être condamné à verser des dommages-intérêts si le salarié en fait la demande.
Le 08/06/2011
A la une
Retraite : condition du maintien du taux plein à 65 ans
Un décret précise les conditions de mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites relatives au maintien à 65 ans de l'âge d'attribution d'une pension à taux plein sous certaines conditions pour les aidants familiaux, les assurés handicapés et les parents de 3 enfants.
Le 07/06/2011
Revue de presse
Comment améliorer son accord seniors
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a examiné les accords qui ont été signés sur l'emploi des seniors. L'occasion de préciser les points sur lesquels les entreprises pourraient progresser et améliorer leur accord ou plan d'action.
Le 06/06/2011
A la une
Inaptitude : la reprise du paiement du salaire vaut aussi pour les CDD
Dans un arrêt du 25 mai 2011, la Cour de cassation applique au CDD la règle de reprise du paiement du salaire lorsque le salarié inapte pour des raisons professionnelles n'est pas reclassé ou licencié à l'issue du délai d'un mois après le second avis du médecin du travail.
Le 01/06/2011
A la une
Journée de solidarité : ce que l'employeur peut faire
Dans de nombreuses entreprises, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Il s'agit d'une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée, en contrepartie de laquelle l'employeur paye une contribution autonomie solidarité de 0,3%. Rappel des règles.
Le 31/05/2011
A la une
Les sénateurs PS proposent un congé maternité de 20 semaines
Une proposition de loi prévoit d'allonger le congé maternité de 16 à 20 semaines. Le texte souhaite aussi développer le congé paternité qui passerait de 11 à 14 jours.