Social

Le 30/05/2011
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L'employeur doit payer les heures de Dif lorsque la prise d'acte est justifiée

Lorsque la prise d'acte de son contrat de travail par un salarié est requalifiée par les juges en licenciement injustifié, son ancien employeur doit lui verser une indemnité au titre du reliquat d'heures de Dif non utilisées dont le salarié a été privé.

Le 26/05/2011
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La perte du permis de conduire n'est pas toujours un motif de licenciement

Si l'employeur peut dans certains cas licencier le salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré, tel n'est pas toujours le cas. En voici deux illustrations.

Le 25/05/2011
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L'Agirc Arrco se cale sur le régime général

Dans une circulaire du 19 mai, l'Agirc Arrco détaille les nouvelles conditions de liquidation des pensions de retraite complémentaire après l'accord du 18 mars dernier. Les bornes d'âge du régime général s'appliquent aux retraites complémentaires.

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Le 25/05/2011
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Quand l'avertissement nécessite un entretien préalable

L'employeur qui souhaite prononcer un avertissement à l'encontre d'un salarié doit le convoquer à un entretien préalable lorsque, selon le règlement intérieur de l'entreprise, cette sanction peut avoir une incidence sur le maintien du salarié dans l'entreprise.

Le 24/05/2011
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Nouvelles précisions sur la portabilité du Dif

Dans un questions-réponses, la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGFEP) apporte des précisions supplémentaires sur la mise en oeuvre de la portabilité du Dif.

Le 23/05/2011
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Contrats en alternance : les nouvelles aides "seniors" et "jeunes" sont fixées

Deux décrets du 16 mai définissent le régime des nouvelles aides dont peuvent bénéficier les entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et des jeunes supplémentaires en alternance.

Le 20/05/2011
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Ce qu'il faut savoir avant d'accorder le pont de l'Ascension

Le jeudi 2 juin étant férié, l'employeur peut permettre à ses salariés de ne pas travailler le lendemain afin de bénéficier d'un week-end prolongé. Rappel des règles applicables aux jours de ponts.

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