Social
Le 31/01/2011
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La déclaration handicapés doit être envoyée avant le 15 février
L'employeur a jusqu'au 15 février pour adresser la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Ce délai est toutefois reporté au 28 février en cas de télédéclaration.
Le 28/01/2011
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Le salarié qui accepte la CRP peut contester les mesures de reclassement
Si en adhérant à la convention de reclassement personnalisé (CRP), le salarié renonce nécessairement aux postes de reclassement, il ne renonce en revanche pas à contester le motif économique, et partant les recherches préalables de reclassement effectuées par l'employeur.
Le 27/01/2011
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La pénibilité sera financée par les entreprises
Les salariés affectés à des métiers pénibles pourront partir à la retraite à partir de 60 ans. Le coût de ce départ anticipé sera financé par les entreprises au travers de leur taux accident du travail pour 2012. Un projet de décret modifie en conséquence la tarification.
Le 26/01/2011
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Prévoyance : une notice d'information doit être remise aux salariés
L'employeur qui souscrit une assurance groupe en matière de prévoyance doit remettre aux salariés une notice d'information rédigée par l'assureur. Cette obligation est satisfaite lorsqu'un avenant au contrat de travail précise que les garanties sont détaillées dans un formulaire remis au salarié.
Le 25/01/2011
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Les conditions du départ à 60 ans pour pénibilité sont connues
Quatre nouveaux projets de décret d'application de la loi portant réforme des retraites viennent d'être transmis aux partenaires sociaux. Ils définissent les conditions de départ anticipé à 60 ans pour les salariés ayant occupé un emploi pénible.
Le 24/01/2011
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Les Urssaf recouvrent aussi maintenant les cotisations chômage
Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent déclarer leurs contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS auprès des Urssaf et non plus de Pôle emploi. Rappel des nouvelles règles.
Le 21/01/2011
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Ne pas respecter la charte informatique peut conduire à la faute grave
Le salarié qui stocke des fichiers à caractère pornographique sur son ordinateur professionnel commet une faute grave dès lors que la charte informatique de l'entreprise interdit formellement cette pratique.