Social
Le 20/01/2011
A la une
L'impact de la jurisprudence 2010 sur les pratiques RH
Carla Di Fazio Perrin et Alain Ménard, avocats au sein du cabinet Racine, sont revenus sur des arrêts qui ont marqué l'année 2010. Certains de ces arrêts vont modifier en 2011 la pratique des services RH.
Le 19/01/2011
A la une
Le forfait jours est-il toujours licite ?
Le comité européen des droits sociaux vient de décider que le forfait jours est contraire à la charte sociale européenne, ratifiée par la France. Les entreprises peuvent-elle encore y recourir sans risque ?
Le 18/01/2011
A la une
La procédure d'abus de droit étendue aux cotisations sociales
En cas de fraude de la part d'une entreprise, l'Urssaf peut mettre en branle la procédure d'abus de droit. L'entreprise peut contester cette décision en saisissant le comité des abus de droit. Un décret du 10 janvier 2011 signe la naissance officielle de cette nouvelle instance.
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Le 18/01/2011
Chronique
La gestion des salaires en cabinet d'expertise comptable
Alain Tregant est gérant d'ALTER EGO Social, société toulousaine spécialisée en gestion sociale auprès des cabinets d'expertise comptable depuis 2003. Il réagit à la Chronique d'Alain Rognon sur l'externalisation de la paie et la valeur ajoutée des cabinets.
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Le 17/01/2011
A la une
Indemnités de rupture: quel régime social pour 2011 ?
Sans attendre la circulaire du ministère du travail, nous récapitulons le régime social applicable aux indemnités de rupture versées en 2011 pour une rupture notifiée cette année.
Le 14/01/2011
A la une
Les rémunérations versées par un tiers sont soumises à cotisations
Depuis le 1er janvier, les rémunérations ou avantages versés au salarié par un tiers à l'entreprise sont soumis à cotisations. Une franchise et une contribution forfaitaire de cotisations sont prévues pour les activités commerciales.
Le 13/01/2011
A la une
Le lissage des contributions "formation" est prorogé en 2011
Le dispositif expérimental de neutralisation des seuils de 10 et 20 salariés applicables aux contributions formation continue des entreprises est prolongé pour 2011. Rappel de l'impact concret de la mesure.