Social
Le 22/12/2010
A la une
Le montant de la taxe pour l'emploi de salariés étrangers est modifié
La loi de finances pour 2011 modifie le montant de la taxe que doivent payer les entreprises pour l'entrée et le séjour de travailleurs étrangers en France. Cette taxe est due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
Le 21/12/2010
A la une
Le nouveau barème de saisie sur salaire au 1er janvier
Un décret modifie le barème des saisies et cessions sur salaire à partir du 1er janvier prochain.
Le 20/12/2010
Synthèses
Les mesures sociales de la loi de finances pour 2011
Mercredi, les députés et sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2011. Celui-ci devrait être soumis au Conseil constitutionnel. Nous récapitulons les mesures sociales.
Le 17/12/2010
A la une
Le montant de la cotisation supplémentaire accident du travail est fixé à 1000 €
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.
Le 16/12/2010
A la une
Le Smic passe à 9 € le 1er janvier
Sans surprise, le taux horaire du Smic passera à 9 € le 1er janvier. Suivant les conclusions du comité d'experts, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a refusé d'accorder un coup de pouce.
Le 15/12/2010
A la une
Ne proposez pas une rupture conventionnelle en cas de conflit
Un jugement du conseil de prud'hommes de Rambouillet rappelle que dans un contexte conflictuel entre le salarié et l'employeur, il est interdit de signer une rupture conventionnelle.