Social
Le 14/12/2010
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Retraite : un projet de décret définit le régime des carrières longues
Le gouvernement soumet cette semaine à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) un projet de décret sur les conditions d'application de l'âge légal de départ à la retraite. Présentation du texte.
Le 13/12/2010
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L'employeur peut être tenu par sa gestion des augmentations
Lorsque l'entreprise s'engage auprès du personnel à respecter une certaine méthode de calcul des augmentations individuelles, elle ne peut ensuite l'abandonner sans respecter un certain formalisme.
Le 10/12/2010
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Pas de plafonnement du montant des retraites chapeau
Mardi, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi de finances pour 2011. Ils sont revenus notamment sur l'article adopté par les députés qui visait à plafonner le montant des retraites chapeau des dirigeants.
Le 09/12/2010
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Les modalités de l'annualisation de la réduction Fillon
Un projet de décret précise les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon du fait de l'annualisation en 2011.
Le 09/12/2010
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Indemnités journalières de base : nouveau calcul pour les indépendants
Depuis le 1er décembre, le mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maternité des professions affiliées au régime social des indépendants est modifié.
Le 08/12/2010
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Un décompte établi par le salarié peut prouver des heures complémentaires
Le salarié doit fournir des éléments de nature à étayer sa demande en paiement d'heures complémentaires. Un décompte établi par le salarié au crayon, calculé mois par mois, sans autre explication ni indication complémentaire suffit.
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Le 07/12/2010
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L'administration explique le nouveau calcul des indemnités journalières
Depuis le 1er décembre, le mode de calcul des indemnités journalières a été modifié. Deux circulaires ministérielles en précisent les modalités d'application, notamment en cas d'arrêts de travail successifs, de rechute ou d'aggravation de l'état de santé d'un salarié suite à un accident du travail.