Social

Le 25/11/2010
A la une

La définition du travail dissimulé est étendue

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, adopté définitivement par la commission mixte paritaire le 18 novembre, modifie la définition du travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié et l'étend à l'employeur qui n'accomplit pas ses déclarations sociales.

Le 25/11/2010
A la une (brève)

Congé mobilité et retraite

Le 24/11/2010
A la une

Critiquer sa hiérarchie sur Facebook est très risqué

Les salariés peuvent-ils critiquer, voire diffamer, leur hiérarchie sur Facebook ? Des jugements récents apportent une réponse. En l'espèce, tout dépend du caractère, identifiable ou non, de la personne visée. Mais aussi de l'espace où ces propos sont tenus. Et là, attention : un "mur facebook" est considéré par la justice comme un lieu public.

Le 23/11/2010
A la une

Un nouveau régime social pour les indemnités de rupture

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit que les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale seront dorénavant soumises à cotisations. Le régime fiscal est lui inchangé.

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Le 22/11/2010
A la une

Les DRH peuvent licencier dans les SAS

Les DRH des sociétés par actions simplifiées vont pouvoir souffler. Alors que les licenciements qu'ils ont effectués au sein de SAS risquaient à tout moment d'être annulés ou jugés injustifiés, la Cour de cassation vient de signer le coup d'arrêt de cette jurisprudence initiée par plusieurs cours d'appel.

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Le 22/11/2010
A la une (brève)

Le contentieux prud'homal croît

Le 19/11/2010
Revue de presse

Recrutement de seniors : peu d'entreprises passent à l'acte

Où en sont les entreprises dans la mise en oeuvre de leurs accords seniors ? Le cabinet de recrutement Mercuri Urval a dressé hier un bilan des actions réellement menées au sein des entreprises. Les actions de recrutement sont à la traîne.

Le 18/11/2010
A la une

Les indemnités de licenciement assujetties à partir de 3 plafonds

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, tel qu'il a été adopté par les sénateurs, prévoit d'assujettir à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 103 860 € en 2010. Une période transitoire serait instaurée pour l'année 2011.

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Le 17/11/2010
A la une

Inaptitude : incidence du défaut de paiement des salaires

L'employeur qui ne reprend pas le paiement du salaire d'un salarié inapte, qui n'a été ni licencié ni reclassé un mois après le constat d'inaptitude, ne justifie pas toujours une prise d'acte de la rupture du contrat.