Social
Le 25/11/2010
A la une
La définition du travail dissimulé est étendue
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, adopté définitivement par la commission mixte paritaire le 18 novembre, modifie la définition du travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié et l'étend à l'employeur qui n'accomplit pas ses déclarations sociales.
Le 24/11/2010
A la une
Critiquer sa hiérarchie sur Facebook est très risqué
Les salariés peuvent-ils critiquer, voire diffamer, leur hiérarchie sur Facebook ? Des jugements récents apportent une réponse. En l'espèce, tout dépend du caractère, identifiable ou non, de la personne visée. Mais aussi de l'espace où ces propos sont tenus. Et là, attention : un "mur facebook" est considéré par la justice comme un lieu public.
Le 23/11/2010
A la une
Un nouveau régime social pour les indemnités de rupture
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit que les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale seront dorénavant soumises à cotisations. Le régime fiscal est lui inchangé.
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Le 22/11/2010
A la une
Les DRH peuvent licencier dans les SAS
Les DRH des sociétés par actions simplifiées vont pouvoir souffler. Alors que les licenciements qu'ils ont effectués au sein de SAS risquaient à tout moment d'être annulés ou jugés injustifiés, la Cour de cassation vient de signer le coup d'arrêt de cette jurisprudence initiée par plusieurs cours d'appel.
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Le 19/11/2010
Revue de presse
Recrutement de seniors : peu d'entreprises passent à l'acte
Où en sont les entreprises dans la mise en oeuvre de leurs accords seniors ? Le cabinet de recrutement Mercuri Urval a dressé hier un bilan des actions réellement menées au sein des entreprises. Les actions de recrutement sont à la traîne.
Le 18/11/2010
A la une
Les indemnités de licenciement assujetties à partir de 3 plafonds
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, tel qu'il a été adopté par les sénateurs, prévoit d'assujettir à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 103 860 € en 2010. Une période transitoire serait instaurée pour l'année 2011.
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Le 17/11/2010
A la une
Inaptitude : incidence du défaut de paiement des salaires
L'employeur qui ne reprend pas le paiement du salaire d'un salarié inapte, qui n'a été ni licencié ni reclassé un mois après le constat d'inaptitude, ne justifie pas toujours une prise d'acte de la rupture du contrat.