Social
Le 18/01/2024
A la une
Les aides financières à l’alternance sont reconduites en 2024
Le versement des aides financières «exceptionnelles» pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est reconduit pour 2024.
Le 17/01/2024
A la une
Avantages en nature et frais professionnels : barèmes 2024
Nourriture, logement, repas, grands déplacements, etc. Voici les barèmes 2024 des avantages en nature et des frais professionnels.
Le 16/01/2024
A la une
La définition du montant net social est codifiée
La simplification du calcul du montant net social, annoncée par le Bulletin officiel de la sécurité sociale, est entérinée par décret. En outre, la liste des informations dont le libellé, l'ordonnancement et le regroupement doivent être conformes au modèle officiel de bulletin de paie s'enrichit.
Le 15/01/2024
A la une
L’employeur ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en déléguant la sécurité à un tiers
Dans une affaire relative à un accident mortel intervenu lors du tournage d’une émission télévisée, la Cour de cassation retient la faute inexcusable de l’employeur et énonce que celui-ci ne peut s’affranchir de son obligation de sécurité par la conclusion de contrat prévoyant qu’un tiers assurera cette sécurité.
Le 12/01/2024
A la une
Une fois que le délai préfix de consultation du CSE est expiré, il est trop tard pour voter une expertise
Dès lors que les informations fournies par l'employeur ont bien mis le comité en mesure d'apprécier l'importance du projet, le délai de consultation commence à courir dès la première réunion d’information. Trop tard pour voter une expertise le jour où le CSE doit rendre son avis.
Le 11/01/2024
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Le juge civil peut désormais tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale
L'Assemblée plénière de la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence, ce vendredi 22 décembre. Elle accepte désormais que le juge civil puisse tenir compte d'éléments de preuve obtenus de manière déloyale et s'aligne ainsi sur la jurisprudence européenne.
Le 10/01/2024
A la une
Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du Boss
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Celui-ci clarifie aussi l'appréciation du seuil d'effectif pour bénéficier de l'exonération fiscale ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu'en 2026.
Le 09/01/2024
A la une
Les changements apportés aux frais de trajet domicile-travail par les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024
Les exonérations relatives aux trajets domicile-travail sont modifiées par la la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et par la loi de finances pour 2024. Nous récapitulons les changements.