Social
Le 05/12/2023
A la une
Loi partage de la valeur : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur (1°)
La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 a été publiée au Journal officiel. Nous entamons une série d'articles sur son contenu. Premier volet : la prime partage de la valeur. Pour promouvoir cette "PPV", le législateur autorise son attribution deux fois par année civile et son affectation à un plan d'épargne salariale ou d'épargne retraite. Il prolonge également le régime fiscal temporaire qui lui est applicable mais uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le 05/12/2023
A la une
La nouvelle assiette sociale des TNS démarrera bien sur les revenus de 2025
Après une nouvelle motion de censure rejetée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été définitivement adopté hier. Voici une sélection de mesures qui touchent les travailleurs indépendants et notamment celle de la réforme de leur assiette sociale.
Le 04/12/2023
A la une
Rupture conventionnelle : quels enjeux, quels coûts ?
Les propos récents de la Première ministre envisageant de revoir le dispositif de la rupture conventionnelle, qu'elle juge trop coûteux et dissuasif pour une reprise d'emploi rapide, remettent sur le devant de la scène ce mode de rupture à l'amiable. Rappels et tentative de chiffrage.
Le 04/12/2023
A la une (brève)
Bonus-malus chômage : la liste des séparations prises en compte accessible sur net-entreprises
Le 01/12/2023
A la une
Le périmètre du groupe de reclassement ne tient pas compte du secteur d’activité des sociétés
En cas de licenciement économique dans une société appartenant à un groupe, le reclassement doit être recherché parmi toutes les sociétés permettant d’effectuer une permutation du personnel, y compris celles appartenant à un autre secteur d’activité.
Le 30/11/2023
A la une
Dénonciation de harcèlement non mentionné dans la lettre de rupture : quel régime de preuve ?
Lorsque la lettre de licenciement d’un salarié ayant dénoncé préalablement des faits de harcèlement n’évoque pas ce motif, mais se fonde sur d’autres griefs, le juge ne peut pas décider d’emblée de la nullité du licenciement.
Le 29/11/2023
A la une
L'obligation de sécurité n'a pas de frontières
L'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat qui peut non seulement "jouer" lorsque le salarié est en mission à l'étranger, mais aussi si ce dernier n'est pas exempt de tout reproche...