Social

Détermination du service de santé interentreprise chargé du suivi mutualisé de l'état de santé du travailleur, modalités du suivi et modalité de répartition du coût de la cotisation annuelle entre les employeurs... Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses qui apporte de nouvelles précisions après la publication du décret du 30 juin 2023.

L’employeur assujetti au dispositif dit de "bonus-malus" peut demander à son Urssaf de lui indiquer les fins de contrat prises en compte pour le calcul du taux de sa contribution chômage, prévoit un décret paru le 21 juillet 2023. Explications.

Fonctionnement de la plateforme SOLTéA, calendrier de versement, affection des fonds en l’absence de désignation d’établissements : deux décrets du 15 juillet 2023 détaillent les modalités de répartition du solde de la taxe d’apprentissage.

Les accords collectifs ne traitent que partiellement de la thématique "mobilité domicile-travail". Cela s'explique, selon le bilan de l'Ademe, par une mauvaise connaissance des évolutions réglementaires, du contenu de la négociation et de son périmètre. La crise sanitaire a également favorisé la négociation d'accords uniquement en lien avec le déploiement du télétravail.