Social
Le 28/05/2024
A la une
Affiliation, indemnisation, seniors : Gabriel Attal dévoile les futures règles de l'assurance chômage
Dimanche 26 mai, le Premier ministre Gabriel Attal a précisé les contours de la nouvelle réforme de l'assurance chômage en la justifiant par la recherche du plein emploi.
Le 27/05/2024
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Mise en cause d'un accord collectif : à quelles conditions un accord de substitution peut-il être rétroactif ?
Dans un arrêt publié du 15 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu'un accord de substitution peut, comme tout accord collectif de travail, avoir un effet rétroactif, sous certaines conditions.
Le 24/05/2024
A la une
Le code du travail est-il adapté à l'essor de l'intelligence artificielle ?
Le code du travail doit-il être modifié afin de tenir compte des enjeux liés à l'introduction de l'intelligence artificielle au travail ? C'est l'une des questions abordées mardi dernier dans le cadre d'une conférence organisée par les ministères de l'économie et du travail en présence de juristes et d'économistes.
Le 23/05/2024
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Avertir par téléphone un salarié de son licenciement peut rendre la rupture abusive
Le licenciement annoncé au salarié lors d’une conversation téléphonique, avant l’envoi de sa lettre de licenciement, est verbal et donc sans cause réelle et sérieuse. Peu importe que l’employeur justifie cette démarche par la volonté d’épargner au salarié l’annonce publique de cette rupture.
Le 22/05/2024
A la une
L'infarctus survenu en télétravail est un accident du travail
Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes juge que le décès d'une salariée à son domicile à la suite d'un infarctus, pendant ses horaires de travail, constitue un accident du travail dès lors que l'employeur ne produit aucun élément permettant de combattre cette présomption.
Le 21/05/2024
A la une
Le consentement à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est harmonisé
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale prévoit pour l'ensemble des secteurs concernés par la suppression de la DFS, que le consentement des salariés recueilli pour une durée indéterminée par l’employeur couvre, pour ces salariés, la période restant à courir jusqu’à la suppression du dispositif. Si le consentement a été recueilli pour une durée déterminée, l'employeur devra de nouveau le demander leur consentement à l’issue de cette période.
Le 21/05/2024
A la une (brève)
La Cour des comptes préconise une auto-déclaration pour les arrêts de travail de courte durée
Le 17/05/2024
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Quand la modification du bulletin de paie constitue une modification du contrat
L’employeur ne peut pas afficher sur deux lignes distinctes du bulletin de paie du salarié les heures de travail et les heures de repos rémunérées au même taux horaire alors que précédemment seules les heures de travail étaient indiquées pour un nombre d’heures totales équivalent. Sans l’accord exprès du salarié, cette nouvelle présentation constitue une modification du contrat de travail.
Le 16/05/2024
A la une
La sauvegarde de la compétitivité peut être un motif économique, même dans une association
La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, peut constituer un motif économique de licenciement du salarié protégé, à la condition que soit établie la réalité de la menace pour la compétitivité de l’entreprise.