Social

À l’occasion d’un litige concernant un salarié qui avait opportunément pris sa retraite pour éviter un licenciement qui l’aurait privé du bénéfice de sa retraite supplémentaire à prestations définies, la Cour de cassation vient préciser à quelles conditions un départ en retraite peut constituer une rupture abusive.

Il est désormais interdit au comité social et économique de subordonner l’accès à tout ou partie de ses activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise.

La CFE-CGC a réalisé une vaste enquête auprès de quelque 5 000 cadres pour comprendre les impacts du travail à distance sur les missions et les conditions de travail des managers. Une introspection incontournable à l’heure où la fonction fait face à une crise de vocations. 71 % des managers sondés se disent sujets à l'anxiété.

Un accord collectif négocié et signé dans les conditions de droit commun peut définir, dans les entreprises comportant des établissements distincts, les niveaux auxquels la négociation obligatoire annuelle (NAO) est conduite. Il n'est pas nécessaire pour cela qu'aucune organisation syndicale ne s'y oppose, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 3 avril. L'occasion de rappeler les grands principes de ces NAO...