Social
Le 06/10/2016
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Des managers mieux outillés face au fait religieux
Selon une étude dévoilée par l’Institut Randstad et l’Observatoire du fait religieux en entreprise (Ofre), les managers sont de plus en plus confrontés à des questions religieuses au travail. Mais ils sont aussi mieux armés grâce notamment à une plus grande maîtrise du cadre légal.
Le 05/10/2016
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Congés : la loi Travail étend la procédure d'urgence en cas de différend
Dès lors qu'un différend existe entre un salarié et son employeur à propos d'un des congés spécifiques listés par le code du travail, le salarié peut saisir le bureau du jugement du conseil des prud'hommes qui statuera en la forme des référés. C'est la loi Travail qui a étendu le champ d'application de cette procédure.
Le 04/10/2016
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Saisie sur salaire : la fraction insaisissable est fixée à 535,17 euros depuis le 1er septembre
Un décret du 29 septembre 2016 revalorise le montant du RSA depuis le 1er septembre. Il passe de 524,68 € à de 535,17 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente.
Le 03/10/2016
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Travaux interdits aux jeunes : les modalités de la déclaration préalable
Une circulaire interministérielle du 7 septembre 2016 revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux dangereux.
Le 30/09/2016
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Cotisations et contributions sociales : vers une harmonisation du calcul des effectifs
Un projet de décret simplifie et harmonise les règles de détermination des effectifs applicables en matière d'assujettissement, de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales. Il procède également à la simplification des règles de calcul du plafond de la sécurité sociale.
Le 29/09/2016
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600 000 euros versés à un ancien cadre victime de harcèlement et de discrimination sexuelle
La BNP a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à verser 600 000 € de dommages et intérêts à un ancien cadre homosexuel discriminé au travail pour son orientation sexuelle. Moindre bonus, mails "humiliants" adressés au salarié et ambiance "machiste et sexiste" : les juges ne mâchent pas leurs mots dans cet arrêt.
Le 28/09/2016
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Traitements de données RH : le règlement européen qui bouleverse la donne !
Finies les déclarations préalables de traitements de données RH ! C'est la conséquence d'un règlement européen qui entrera en vigueur en 2018. Adopté au printemps dernier, il marque le passage vers une logique de responsabilisation des entreprises et de mise en conformité tout au long de la vie des traitements. Les entreprises doivent dès à présent réinterroger leurs process.
Le 27/09/2016
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PLFSS pour 2017 : ce qui devrait changer pour les indépendants
La cotisation d’assurance maladie-maternité des indépendants aux revenus les plus faibles devrait diminuer. Il est également prévu que le RSI s’étende aux professions libérales non réglementées et que le mandat social unique à destination des tiers déclarants soit clarifié.
Le 26/09/2016
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à août 2016
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de janvier à août 2016 en matière de faute grave.
Le 23/09/2016
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Compte pénibilité : pensez à rectifier les données avant le 30 septembre
Les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour corriger leurs données sur les facteurs d'exposition à la pénibilité, lorsque cette modification est réalisée en défaveur du salarié.