Social
Le 27/02/2017
A la une (brève)
DSN : la quasi-totalité des éditeurs de logiciels ont basculé en phase 3
Le 27/02/2017
A la une
Formation : les cinq tendances 2017
Les stages en langues étrangères ne sont plus en tête des formations les plus demandées par les entreprises et les salariés, selon le dernier baromètre annuel de la formation réalisé par Place de la formation, spécialiste de l’externalisation. Ils ont été détrônés par les cursus dédiés à la sécurité-qualité.
Le 23/02/2017
A la une
Burn out : un rapport propose d'abaisser à 10% le taux d'incapacité pour les maladies psychiques
La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out), menée par son rapporteur Gérard Sebaoun, reconnaît que le burn out ne peut pas, en l'état, être reconnu comme maladie professionnelle. Elle propose toutefois un pas en avant : expérimenter un taux d'IPP de 10% au lieu de 25% pour les maladies psychiques.
Le 22/02/2017
A la une
Saisie sur salaire : le barème est inchangé en 2017
En 2017, le barème des saisies et cessions des rémunérations reste inchangé par rapport à 2016, selon une circulaire du 16 février 2017 publiée par l'Unédic. Rappel du barème applicable.
Le 21/02/2017
A la une
Tous les critères d'ordre doivent servir à la mise en oeuvre du PSE
Lorsqu'il est envisagé la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur doit fixer des critères permettant de déterminer l'ordre des licenciements. À ce titre, la pondération retenue pour chacun de ces critères doit effectivement participer à établir le choix des salariés à licencier. Sinon, le PSE ne doit pas être validé par l'administration.
Le 20/02/2017
A la une
Droit à la déconnexion : quels sont les dispositifs prévus par les accords d’entreprise ?
Droits des salariés, actions de sensibilisation, solutions techniques ou dispositifs de vigilance… Sans attendre l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, des entreprises, à l'instar d'Orange, de Bouygues Télécom, de la Mutuelle générale ou de La Poste, ont pris les devants. Revue de détail des principales initiatives.
Le 17/02/2017
A la une
Un accès à l'apprentissage jusqu'à 30 ans ouvert dans certaines régions
A compter du 1er janvier 2017, deux expérimentations régionales en matière d'apprentissage ont été lancées pour trois ans : l'une relève l'âge limite d'entrée en apprentissage de 25 à 30 ans ; l'autre autorise une dérogation aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage. Deux arrêtés viennent de préciser le cahier des charges de ces expérimentations.
Le 16/02/2017
A la une
Élection présidentielle : le Medef demande une simplification normative
Une partie des réformes, que l’organisation patronale espère voir endosser par les candidats à la présidentielle, s’intéresse à la réduction de l’inflation normative. Une idée qui n’est pas nouvelle.
Le 15/02/2017
A la une
Le contrôle Urssaf et les dérogations à la compétence géographique
Trois arrêts de la Cour de cassation précisent les règles applicables en matière de contrôle Urssaf lorsqu'il existe une délégation de compétences au sein du réseau Urssaf ou que le versement de cotisations se fait en un lien unique (VLU).
Le 13/02/2017
A la une
Un salarié qui refuse de prêter serment pour des raisons religieuses ne peut être licencié
Licencier un salarié ayant refusé, pour des raisons religieuses, de dire "je le jure" afin de prêter serment est discriminatoire. Ainsi en a décidé la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 1er février. Il était ici question d'une salariée agent de contrôle de la RATP, dont l'assermentation était prévue au contrat de travail.