Social
Le 07/09/2016
A la une
Travailleurs handicapés : une nouvelle incitation à négocier
Un décret du 1er septembre 2016 ajoute à la liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés les démarches qui précèdent la conclusion d'un accord collectif, dès lors qu'elles aboutissent à l'agrément d'un premier accord.
Le 06/09/2016
Synthèses
Forfait social : le point sur l’assiette et le taux de cette contribution
Le champ d’application et le taux du forfait social ont évolué au fil des années. Une synthèse, rédigée par le Guide Paie des Editions Législatives, fait le point sur cette contribution spécifique à la charge de l’employeur.
Le 05/09/2016
A la une
Aides à l'embauche : des effets volatils sur l'emploi
Dans une note, la Direction générale du Trésor analyse les effets sur l'emploi des aides à l'embauche. Si ces dispositifs agissent bien sur l'emploi, leurs effets se font sentir surtout à court terme.
Le 02/09/2016
A la une
Référentiel indicatif d'indemnités : le décret est prêt !
La loi Macron prévoit la création d'un référentiel d'indemnités indicatif, en cas de licenciement injustifié, applicable devant le bureau de jugement. Sa publication, reportée suite aux débats sur le barème obligatoire lors de l'examen du projet de loi Travail, est désormais sur les rails. Nous publions les montants prévus par le projet de décret que nous nous sommes procuré.
Le 01/09/2016
A la une
Expertise CHSCT : le risque grave doit être étayé par des éléments précis
Pour pouvoir déclencher une expertise sur la mise en oeuvre d'un nouveau projet, le CHSCT qui invoque un risque grave doit l'étayer par des éléments précis. Sinon la demande d'expertise n'est pas justifiée. Illustration par l'exemple avec un arrêt du 12 juillet 2016.
Le 31/08/2016
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Un salarié peut-il faire du covoiturage payant avec son véhicule de fonction ?
Un salarié qui véhicule des personnes étrangères à l'entreprise pendant ses heures de travail et avec son véhicule de fonction en utilisant la platefome collaborative Blablacar commet-il une faute ? Non, répond le conseil de prud'hommes de Nantes, mais avec une motivation très circonstanciée.
Le 31/08/2016
A la une
Informations sociales et environnementales incombant aux grandes SA
La loi travail complète la liste des informations sociales devant figurer dans le rapport de gestion des grandes SA. Par ailleurs, un décret précise les nouvelles données environnementales à mentionner dans ce rapport.
Le 30/08/2016
A la une
Rappels de salaire et attestation Pôle emploi : que risque l’employeur ?
En cas de versement d'un rappel de salaire après la rupture du contrat de travail, l’employeur peut-il craindre d’être condamné à verser une réparation à son ancien salarié pour non-délivrance d’une attestation Pôle emploi complémentaire ?
Le 29/08/2016
A la une
Réformes sociales : les décrets qui se font toujours attendre
L'entrée en vigueur des réformes est souvent suspendue à la publication de décrets. Les trois dernières réformes sociales prévoient ainsi un certain nombre de textes d'application. Si les décrets des lois Macron et Rebsamen ont quasiment tous été rédigés, le ministère doit désormais s'atteler à la publication des nombreux décrets de la loi Travail attendus.
Le 29/07/2016
A la une
Projet de loi Travail : ce qui change pour les congés
La législation consacrée aux congés est l'autre partie du code du travail totalement réécrite par le projet de loi Travail définitivement adopté. Et comme pour la durée du travail, la primeur est donnée à l'accord d'entreprise.