Social
Le 10/02/2017
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La Cour des comptes prône un contrôle renforcé des fraudes à la formation professionnelle
Face aux fraudes à la formation professionnelle à la fois multiples et difficiles à détecter, l'Etat et les organismes paritaires agrées doivent largement renforcer leurs moyens et efforts de contrôle des prestataires de formation. C'est ce que recommande la Cour des comptes dans son rapport annuel.
Le 08/02/2017
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Licenciement pour faute lourde : pas de responsabilité pécuniaire sans intention de nuire !
Dans trois arrêts des 25 et 26 janvier, la Cour de cassation réaffirme un principe intangible : la responsabilité civile du salarié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire.
Le 07/02/2017
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Forfait-jours : attention au droit au repos et à la charge de travail !
La Cour de cassation vient de rappeller les règles en matière de forfait-jours : le respect des durées minimales de repos doit être assuré, en tenant compte le cas échéant des déplacements éloignés du salarié. De même, il convient de veiller à garder trace de la tenue des entretiens relatifs à la charge de travail du salarié... Et des suites y étant apportées.
Le 06/02/2017
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Pas d'augmentation pour insuffisance professionnelle : le salarié ne peut pas invoquer le défaut de formation
Le défaut de formation dispensée au salarié est un manquement de l'employeur. Cependant, il ne peut être invoqué par un salarié pour expliquer son insuffisance professionnelle lui fermant l'accès à une augmentation individuelle. C'est ce qu'affirme la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 25 janvier.
Le 03/02/2017
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Grève : quand l'employeur peut fermer l'entreprise pour des raisons de sécurité
La fermeture d'une usine de production de substances chimiques, classée Seveso "seuil haut", en raison d'un mouvement de grève est justifiée dès lors que la sécurité des salariés et des installations est menacée.
Le 02/02/2017
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Relations de travail internationales : le casse-tête de la loi applicable
A l'occasion de quatre arrêts rendus le 19 janvier dernier, la Cour de cassation précise les règles applicables aux relations de travail transnationales. Il n'est en effet pas toujours simple de savoir quelle législation - française ou étrangère - s'applique au contrat de travail.
Le 01/02/2017
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Inaptitude au travail : les dernières précisions de la Cour de cassation
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation donnent un éclairage sur la procédure de licenciement pour inaptitude, notamment sur l'importance des échanges avec le médecin du travail pour justifier l'impossibilité de reclassement.
Le 31/01/2017
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La transition numérique, ennemie de la qualité de vie au travail ?
Nouveaux outils, rythmes plus soutenus, nouvelles organisations... Le travail évolue. Quels sont les enjeux de cette transformation pour la santé et la sécurité des salariés ? C'est dans le cadre des 7e rencontres parlementaires pour la santé au travail que députés, sénateurs, philosophes et experts en santé au travail ont partagé leur vision du sujet.
Le 30/01/2017
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Congé parental et employabilité : la difficile équation !
Dans la dernière édition de sa revue "Regards", l'Ecole des dirigeants de la protection sociale, l'EN3S, dresse un bilan sévère de l'impact du congé parental sur l'employabilité des femmes. Les dernières réformes qui visent à remédier à ce risque, en permettant le congé parental à temps partiel et un meilleur partage avec le père, font évoluer les choses. Mais très lentement.
Le 27/01/2017
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Les partenaires sociaux vont plancher sur la RSE
C'est une idée qui trotte dans la tête de François Asselin, le président de la CPME, depuis plus d'un an : proposer une démarche globale RSE pour les PME via une certification. Une concertation va enfin s'ouvrir le 1er février entre les partenaires sociaux pour envisager sa mise en oeuvre. Explications de François Asselin.