Social
Le 23/04/2024
A la une (brève)
Intéressement de projet : le ministère du travail publie un questions-réponses
Le 23/04/2024
A la une
Négociations obligatoires en entreprise : négocier à un échelon inférieur à l'entreprise, sans accord unanime, est possible
Un accord collectif négocié et signé dans les conditions de droit commun peut définir, dans les entreprises comportant des établissements distincts, les niveaux auxquels la négociation obligatoire annuelle (NAO) est conduite. Il n'est pas nécessaire pour cela qu'aucune organisation syndicale ne s'y oppose, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 3 avril. L'occasion de rappeler les grands principes de ces NAO...
Le 22/04/2024
A la une
Les mesures RH de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole
Pour encourager l’engagement bénévole, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative étend les droits à CPF pour les bénévoles, élargit le recours au congé d’engagement associatif, ouvre la possibilité à un salarié de faire don de ses jours de repos à des bénévoles, facilite le prêt de main d’œuvre en faveur d’une association.
Le 19/04/2024
A la une
Mieux garantir la fiabilité des déclarations DSN : l’Urssaf et la DSS définissent une feuille de route
L’Urssaf et la Direction de la sécurité sociale ont défini une feuille de route pour 2024-2025 afin de mieux garantir la conformité des données sociales en DSN. L’objectif : renforcer la qualité des données déclarées par les employeurs pour garantir l’exactitude des droits sociaux acquis par les salariés, lutter contre le non-recours aux prestations et réduire les cas de fraude.
Le 18/04/2024
A la une
Assiette sociale des TNS : pas d'abattement de 40 % sur les dividendes
La Cour de cassation considère que les travailleurs non salariés qui bénéficient de l'abattement fiscal de 40 % sur les revenus mobiliers ne peuvent pas l'appliquer pour déterminer l'assiette des cotisations sociales auxquelles leurs revenus professionnels sont susceptibles d'être assujettis.
Le 18/04/2024
A la une
L’U2P et quatre syndicats s’accordent sur la création d’un compte épargne-temps universel
La CFDT, la CFE-CGC, FO et la CFTC, invitées avant-hier par l’U2P, ont trouvé un terrain d’entente sur le compte épargne-temps universel. Un dispositif rejeté par le Medef et la CPME lors de la négociation sur le pacte de la vie au travail. Le texte devrait être ouvert à signature mardi prochain.
Le 15/04/2024
A la une (brève)
La DOETH doit être effectuée via la DSN d'avril, exigible le 6 ou le 15 mai prochain
Le 15/04/2024
A la une
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie désormais prévue par la loi
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie est expressément prévue par la loi, qui, par ailleurs, fixe une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet. Elle règle également la situation pour le passé.
Le 12/04/2024
A la une
Les heures supplémentaires effectivement compensées en repos ne s’imputent pas sur le contingent annuel
Lorsque les heures supplémentaires sont intégralement compensées par un repos, seule la prise effective d’un tel repos permet à l’employeur de ne pas imputer ces heures sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.