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Le 21/11/2024
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Allègements des charges sociales patronales : le Sénat amende le projet du gouvernement

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La chambre haute a modifié l'article du PLFSS pour 2025 que l'exécutif propose pour réduire les allègements sur les charges sociales patronales. Elle refuse de diminuer le coefficient maximal servant à déterminer la réduction générale de cotisations et contributions sociales mais souhaite abaisser davantage, en 2025, les plafonds de revenus relatifs aux réductions de cotisations maladie et d'allocations familiales.

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Le 19/11/2024
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La rubrique Contributions à la formation et à l’alternance du Boss est désormais opposable

Le contenu de la rubrique du Boss relative aux contributions à la formation et à l’apprentissage, amendé à la suite de la consultation publique de cet été, est opposable à l’administration depuis le 1er novembre 2024. 

Le 18/11/2024
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Les télétravailleurs déclarent de meilleures conditions de travail et une meilleure santé

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Alors que le télétravail régulier fait partie du quotidien pour plus de six millions de salariés, que pensent-ils de leurs conditions de travail en présentiel et à distance ? Quel est l’impact sur leur équilibre vie professionnelle/vie personnelle ? Et sur leur santé globale ? La Dares nous donne quelques éclairages.

Le 14/11/2024
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Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

© Getty Images

Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les critères du caractère professionnel de l'inaptitude, le droit ou non à l'indemnité de préavis, l'incidence de troubles anxio dépressifs, le périmètre de l'obligation de reclassement.

Le 13/11/2024
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Pas d’indemnité de préavis pour le salarié qui a refusé un changement de ses conditions de travail

Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Dans ce cas, l’employeur peut exiger que le préavis, s’il est dû, soit exécuté aux nouvelles conditions de travail. Le salarié qui refuse perd tout droit à l’indemnité de préavis.

Le 12/11/2024
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Allègements des charges sociales patronales : le bras de fer continue

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Le gouvernement maintient dans le PLFSS pour 2025 sa volonté de réformer les allègements de prélèvements sociaux patronaux. Cette mesure, qui figure finalement dans le texte transmis au Sénat, avait pourtant été rejetée par l'Assemblée nationale mais la chambre basse n'avait pas pu achever l'examen de l'ensemble du projet. Explications et rappel du dispositif.

Le 08/11/2024
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IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé

Les règles transitoires de calcul du salaire de référence servant au calcul des indemnités journalières en cas d'année incomplète, fixées par le décret du 12 avril 2021, sont pérennisées par un décret du 30 octobre 2024.

Le 07/11/2024
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Les compléments de salaire, des niches sociales qui font débat

La Cour des comptes insiste sur la nécessité de réexaminer le bien-fondé des exemptions ou exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les compléments de salaire tels que la participation, les heures supplémentaires ou les titres restaurant. Une recommandation réitérée à l'occasion de l'examen du PLFSS pour 2025.