Social
Le 27/02/2012
A la une
Forfait social : comment déterminer l'effectif de l'entreprise ?
L'Acoss précise comment calculer l'effectif de l'entreprise pour l'application du forfait social aux contributions patronales de prévoyance complémentaire.
Le 24/02/2012
A la une
Quelles nouveautés pour les formulaires de rupture conventionnelle ?
Les formulaires de rupture conventionnelle ont été modifiés par un arrêté du 8 février. Nous avons interrogé le ministère du travail pour connaître la portée des changements qui ont été apportés.
Le 23/02/2012
A la une
La participation s'applique aux entreprises créées par des sociétés étrangères
L'établissement distinct français d'une entreprise étrangère est redevable de la participation envers ses salariés lorsqu'il réalise des bénéfices en France et qu'il est assujetti à l'impôt.
Le 22/02/2012
A la une
De nouvelles sanctions pour l'égalité hommes/femmes ?
Une nouvelle proposition de loi renforce les sanctions applicables aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'égalité professionnelle entre hommes et femmes. En l'absence d'accord, l'entreprise serait privée des allègements ou exonérations de cotisations.
Le 21/02/2012
A la une
La réduction Fillon est impactée par la baisse des cotisations familiales
L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté par les députés. La diminution des cotisations familiales à partir du 1er octobre qu'il prévoit aura un impact direct sur la réduction Fillon.
Le 20/02/2012
A la une
Retraites chapeaux : l'option est possible jusqu'au 30 juin 2012
Les employeurs qui calculent la contribution patronale due au titre des régimes de retraite à prestations définies sur les rentes versées ont jusqu'au 30 juin 2012 pour changer et choisir le calcul sur les primes finançant ces régimes, s'ils le souhaitent.
Le 17/02/2012
Revue de presse
Quel est le régime social des sommes versées à la suite d'une condamnation prud'homale ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 16/02/2012
A la une
Pour sanctionner le harceleur, il faut des preuves tangibles
L'employeur qui sanctionne un salarié responsable de faits de harcèlement moral à l'égard d'un de ses collègues doit motiver sa décision sur la base de faits bien établis. De simples attestations écrites ne suffisent pas.