Social
Le 30/08/2011
A la une
Allégement Fillon : quel impact pour les entreprises
Nous revenons sur l'annonce faite la semaine dernière d'intégrer dans le calcul de l'allégement Fillon les heures supplémentaires. Quel sera l'impact pour les entreprises et les salariés.
Le 29/08/2011
Chronique
Quand la protection sociale entre dans une nouvelle ère
Après 5 ans d'études, la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d'être lancée, à titre expérimental. Voici le point de vue de Renaud Vatinet, associé Kurt Salmon (*).
Le 29/08/2011
A la une
Certificat de travail : soyez précis
Remis lors de la rupture du contrat de travail, le certificat de travail doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Et celles-ci doivent être suffisamment précises, rappelle la cour d'appel de Toulouse.
Le 26/08/2011
Synthèses
Les modalités d'attribution de la prime contre dividende sont précisées
Une circulaire questions-réponses du ministère du travail répond aux différentes interrogations concernant le périmètre, la mise en place et le calcul de la prime contre dividende.
Le 25/08/2011
Revue de presse
Urssaf : les redressements des comités d'entreprise diminuent
L'Acoss vient de dresser le bilan des actions menées en 2010 par les Urssaf. Les régularisations liées aux avantages concédés aux salariés par les CE, d'un montant de 9,7 millions d'euros l'an passé, sont en légère baisse. En revanche, la lutte contre le travail illégal s'intensifie.
Le 23/08/2011
A la une
Renoncer à la clause de non concurrence lors d'une rupture conventionnelle
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, les parties ne sont tenues par aucun préavis. Une situation qui peut poser problème lorsque le contrat de travail permet de renoncer à la clause de non concurrence dans un délai qui court à compter... du préavis.
Le 29/07/2011
A la une
Rupture conventionnelle : signer le formulaire suffit
La procédure de rupture conventionnelle n'exige aucun autre document que celui résultant des imprimés officiels du ministère du Travail. Aucune autre convention n'a à être rédigée ou signée par les parties, énonce une cour d'appel.