Social
Le 04/07/2011
A la une
Surcotisation Agefiph : bientôt un montant minimal d'achat de fourniture
Les entreprises ne pourront bientôt s'exonérer de la surcontribution Agefiph que sous réserve d'un montant minimal d'achat de fourniture auprès d'une entreprise adaptée ou d'un établissement et service d'aide par le travail (ESAT).
Le 01/07/2011
A la une
La Cour de cassation valide mais encadre les forfaits jours
Dans son arrêt rendu mercredi, la Cour de cassation valide le dispositif du forfait jours mais à la condition que celui-ci respecte le droit au repos du salarié et les durées maximales de travail.
Le 30/06/2011
A la une
Rupture conventionnelle : quelle indemnité si l'ancienneté est inférieure à un an ?
La cour d'appel de Montpellier vient de décider que le salarié qui n'a pas un an d'ancienneté dans son entreprise ne peut bénéficier d'une indemnité de rupture conventionnelle.
Le 29/06/2011
A la une
Le salarié peut transférer sur sa messagerie des documents de l'entreprise
Le salarié peut, pour exercer sa défense dans le cadre d'une procédure prud'homale, produire en justice des documents de l'entreprise qu'il a copiés sur sa messagerie personnelle.
Le 28/06/2011
A la une
CTP / CRP : où en est-on ?
Le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisée (CRP) seront bientôt remplacés par le contrat de sécurisation professionnel. Mais en attendant, est-il encore possible de conclure une CRP et un CTP? Si oui, jusqu'à quelle date ?
Le 27/06/2011
Revue de presse
Rupture conventionnelle : informez le salarié des droits qu'il peut perdre
Lorsque la rupture conventionnelle est conclue dans un contexte de difficultés économiques, l'employeur a intérêt à informer le salarié des avantages dont il bénéficierait si la rupture de son contrat de travail s'intégrait dans le cadre d'un PSE ou d'un plan de départ volontaire.
Le 27/06/2011
A la une (brève)
Précisions sur l'assurance invalidité-décès des conjoints collaborateurs
Le 24/06/2011
A la une
Comment envoyer l'attestation Pôle emploi dématérialisée
Un arrêté du 14 juin 2011 définit les modalités de transmission dématérialisée de l'attestation Pôle emploi. L'employeur devra, à partir du 1er janvier 2012, l'adresser via son logiciel de paie ou directement sur le site internet de Pôle emploi.