Social
Le 23/06/2011
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Contrat de professionnalisation : le point sur les nouvelles aides
Depuis le 1er mars 2011, en plus de l'aide forfaitaire à l'embauche versée par Pôle emploi, deux aides supplémentaires ont été créées par le gouvernement afin de développer l'alternance. Nous récapitulons l'ensemble des aides que vous pouvez percevoir pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation.
Le 22/06/2011
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Une seule déclaration d'embauche à partir du 1er août
La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche fusionnent à partir du 1er août prochain. Un décret du 16 juin publié au hier au Journal officiel apporte des précisions sur cette déclaration unique.
Le 21/06/2011
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Pas de motif économique réel : la Cour d'appel de Paris annule le plan social!
Dans un arrêt rendu le 12 mai dernier, la cour d'appel de Paris a invalidé le plan social de Viveo en considérant que le motif économique du PSE n'était pas avéré. Un choix plutôt étonnant au vu de la jurisprudence mais l'avocat du CE, Philippe Brun, espère sa confirmation devant la Cour de cassation.
Le 20/06/2011
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Accident du travail : attention à la motivation de la lettre de licenciement
Un employeur peut licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail s'il justifie d'un motif économique. Mais ni l'existence d'un motif économique, ni l'autorisation donnée par le juge-commissaire, ni l'application des critères de l'ordre des licenciements ne suffisent seuls à caractériser l'impossibilité de maintenir le contrat.
Le 17/06/2011
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Précisions sur l'aide perçue dans le cadre du contrat de professionnalisation
Une délibération de Pôle Emploi précise les nouvelles modalités de versement de l'aide forfaitaire perçue par l'employeur pour la signature d'un contrat de professionnalisation.
Le 16/06/2011
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Avantages catégoriels : la Cour de cassation tempère sa position
Dans deux arrêts rendus la semaine dernière, la Cour de cassation admet l'existence d'avantages catégoriels issus d'un accord collectif dès l'instant que la différence de traitement entre cadres et non cadres est justifiée par les conditions d'exercice des fonctions. Il s'agissait ici d'une prime d'ancienneté et d'une indemnité de licenciement.
Le 15/06/2011
Chronique
La paie en cabinet ou comment optimiser le ratio rentabilité/risque
Comment les cabinets comptables doivent-ils penser l'activité paie ? Voici la chonique d'Olivier Leullier, directeur commercial profession comptable & TPE (*) chez ADP.
Le 14/06/2011
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Alternance : aux accords de branche de fixer des objectifs de progression
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'accès des jeunes à l'alternance et aux stages en entreprise. Il prévoit la fixation d'un taux annuel de progression de 10% des contrats en alternance par accord de branche. Cet accord exonèrerait les entreprises du paiement de la surcontribution apprentissage