Social
Le 23/03/2011
A la une
Accidents du travail : l'application du bonus/malus est précisée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.
Le 22/03/2011
A la une
Horaires modifiés, repos dominical supprimé : il faut l'accord du salarié
Une réorganisation des horaires de travail entraînant la suppression du repos dominical constitue une modification du contrat nécessitant l'accord préalable du salarié.
Le 21/03/2011
A la une
La période d'essai peut être renouvelée par email
Dans une réponse ministérielle, le ministre du Travail précise que le renouvellement de la période d'essai peut être décidé par courrier électronique.
Le 18/03/2011
Revue de presse
Epargne retraite : des entreprises en pleine réflexion
La réforme des retraites et la loi de financement de la sécurité sociale poussent les entreprises à repenser leurs dispositifs de retraite chapeau et d'épargne retraite. Témoignages et réactions recueillies lors du salon Global RH qui s'est tenu avant-hier à Paris.
Le 17/03/2011
Revue de presse
Les droits à Dif en cas de CDD chez plusieurs employeurs
Dans une réponse ministérielle, le ministre du Travail considère qu'un salarié sous CDD acquiert des droits à Dif à l'issue d'une ancienneté de 4 mois consécutifs ou non acquise "dans la même entreprise".
Le 16/03/2011
Revue de presse
Ce que prévoient les accords seniors
Une étude du ministère du travail analyse le contenu de 116 plans d'action ou accords d'entreprise en faveur de l'emploi des seniors. Le maintien dans l'emploi est le principal objectif des textes examinés, loin devant le recrutement.
Le 15/03/2011
A la une
40 % des salariés de Canal+ ont accepté les e-bulletins de paie
Mars 2010, Canal + lançait une expérimentation du bulletin de paie dématérialisé. Un an plus tard, Diane Egloff, responsable SIRH, a dressé le bilan lors du salon Solutions RH à Paris : 6 salariés sur dix ont préféré conserver un bulletin papier.
Le 14/03/2011
A la une
Licenciement économique : il faut tenir compte des ruptures conventionnelles
Les ruptures conventionnelles qui s'inscrivent dans un contexte de difficultés économiques doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel applicable ainsi que les obligations de l'employeur en matière de plan de sauvegarde de l'emploi, a décidé hier la Cour de cassation.
Le 11/03/2011
A la une
"Les Urssaf invoquent de plus en plus le travail dissimulé lors des contrôles"
Lors des contrôles pour travail dissimulé, les Urssaf peuvent entendre les salariés hors de l'entreprise et leur adresser des questionnaires écrits, ce qu'elle ne peuvent pas faire lors d'un contrôle classique. François Taquet, avocat, attire l'attention sur une tendance nette : l'élargissement de la notion de travail dissimulé.