Social
Le 18/08/2010
Revue de presse
Interruptions de carrière ou pas, les femmes gagnent moins
Les femmes qui n'ont pas interrompu leur carrière pour élever leurs enfants ont malgré tout une rémunération inférieure à celle de leurs collègues masculins. C'est ce qui résulte d'une étude publiée récemment par l'OFCE.
Le 17/08/2010
A la une
Déclaration sociale : la mort annoncée de la DADS-U
La norme DADS-U cessera d'être en vigueur à compter du 1er janvier 2012, date à laquelle il lui sera substitué la norme "4DS".
Le 17/08/2010
A la une
Le Conseil constitutionnel valide le régime des Sel
L'assujettissement à cotisations sociales d'une partie des revenus distribués aux associés majoritaires de sociétés d'exercice libéral (Sel) est conforme à la constitution.
Le 30/07/2010
A la une
Quelles formations ont été menées pendant les périodes d'activité partielle ?
L'administration va solliciter très prochainement les entreprises qui ont eu recours à l'activité partielle de longue durée afin de pouvoir procéder à l'évaluation de la mise en oeuve du dispositif et recenser les actions de formation mobilisées.
Le 29/07/2010
Synthèses
Les caractéristiques du nouveau CIE
Une circulaire Acoss du 22 juillet 2010 revient sur le dispositif du contrat initiative emploi applicable depuis le début de l'année.
Le 28/07/2010
A la une
Quel délai pour renoncer à une clause de non-concurrence ?
L'employeur ne peut être dispensé de verser la contrepartie financière de la clause de non-concurrence que s'il libère le salarié de son obligation de non-concurrence au moment du licenciement.