Social
Le 15/07/2010
A la une
Contrôle de la durée du travail des sociétés de portage de documents
Un décret du 8 juillet fixe des règles de contrôle particulières de la durée du travail des salariés exerçant une activité de distribution ou de portage de documents.
Le 13/07/2010
Revue de presse
Faciliter le licenciement favoriserait l'emploi des seniors
Dans le cadre de sa réforme des retraites, le gouvernement a prévu d'alléger les charges pour faciliter l'embauche de seniors au chômage. Abaisser le coût du licenciement des seniors serait plus efficace pour améliorer leur taux d'emploi, avance une étude menée par l'Edhec.
Le 12/07/2010
A la une
Un avantage en nature ne peut être supprimé unilatéralement
L'utilisation d'un avantage en nature à des fins personnelles ne justifie pas sa suppression par l'employeur. Dans ce cas, cette suppression s'analyse en une sanction pécuniaire prohibée.
Le 09/07/2010
A la une
De nouvelles règles de tarification des accidents du travail en 2012
Un décret du 5 juillet fixe les nouvelles règles de tarification des accidents du travail applicables à partir de 2012. Elles s'appliquent d'ores et déjà aux accidents qui surviennent cette année.
Le 08/07/2010
Synthèses
Accidents du travail : les points clés de la nouvelle procédure de reconnaissance
Depuis le 1er janvier 2010, la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a été profondément modifiée. Rappel des étapes clés pour les employeurs.
Le 07/07/2010
A la une
PME : plus qu'un mois pour votre déclaration Agefiph
Les entreprises de 20 à 49 salariés ont jusqu'au 31 juillet 2010 adresser leur déclaration sur l'emploi des handicapés à l'Agefiph.
Le 06/07/2010
Revue de presse
Plus de 28 000 accords signés en 2009
Le nombre d'accords d'entreprise signés l'année dernière a progressé, révèle le bilan annuel de la négociation collective rendu public le 28 juin. Si un accord sur 3 concerne les rémunérations, les accords relatifs à l'emploi et à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes augmentent fortement.
Le 05/07/2010
A la une
L'indemnité de non concurrence a le caractère d'un salaire
La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence a la nature d'une indemnité compensatrice de salaire. En conséquence, elle ouvre droit à congés payés.