Social
Le 20/08/2010
A la une
La cotisation Apec sera modifiée à partir du 1er janvier
A compter du 1er janvier 2011, la cotisation Apec deviendra entièrement proportionnelle et sera assise sur la totalité de la rémunération, dès le 1er euro, dans la limite du plafond de la tranche B. La cotisation forfaitaire prélevée chaque année sur la tranche A, le 31 mars, sera supprimée.
Le 19/08/2010
A la une
Forte augmentation des redressements Urssaf en 2009
Les redressements effectués par les Urssaf en 2009 ont connu une progression de 40%. Ils ont porté essentiellement sur les rémunérations non soumises à cotisations et les mesures dérogatoires en faveur de l'emploi.
Le 18/08/2010
Revue de presse
Interruptions de carrière ou pas, les femmes gagnent moins
Les femmes qui n'ont pas interrompu leur carrière pour élever leurs enfants ont malgré tout une rémunération inférieure à celle de leurs collègues masculins. C'est ce qui résulte d'une étude publiée récemment par l'OFCE.
Le 17/08/2010
A la une
Déclaration sociale : la mort annoncée de la DADS-U
La norme DADS-U cessera d'être en vigueur à compter du 1er janvier 2012, date à laquelle il lui sera substitué la norme "4DS".
Le 17/08/2010
A la une
Le Conseil constitutionnel valide le régime des Sel
L'assujettissement à cotisations sociales d'une partie des revenus distribués aux associés majoritaires de sociétés d'exercice libéral (Sel) est conforme à la constitution.
Le 30/07/2010
A la une
Quelles formations ont été menées pendant les périodes d'activité partielle ?
L'administration va solliciter très prochainement les entreprises qui ont eu recours à l'activité partielle de longue durée afin de pouvoir procéder à l'évaluation de la mise en oeuve du dispositif et recenser les actions de formation mobilisées.
Le 29/07/2010
Synthèses
Les caractéristiques du nouveau CIE
Une circulaire Acoss du 22 juillet 2010 revient sur le dispositif du contrat initiative emploi applicable depuis le début de l'année.