Social

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit lui proposer, dans le cadre de son obligation de reclassement, un poste que le salarié est susceptible d'occuper en raison de sa formation initiale même si ce diplôme a été obtenu il y a 20 ans.

Parmi les mesures incluses dans la réforme des retraites, figure l'annualisation des allégements généraux de charges sociales patronales. Ils ne seraient plus, à partir de 2011, calculés à partir de la rémunération mensuelle mais à partir de la rémunération annuelle.

Lorsqu'un employeur impose à un salarié de participer à un cocktail dînatoire, le temps passé est considéré comme du travail effectif. Peu importe que le salarié dispose d'une certaine liberté de mouvement.

Pour bénéficier de l'exonération de cotisations patronales dans les ZFU, l'employeur doit embaucher des résidents de la zone franche. Dès la 3e embauche, un tiers des salariés doivent être résidents sur l'intégralité de l'effectif, même si l'un d'eux travaille moins de 16 heures par semaine.