Social
Le 03/06/2010
A la une
La prime de panier doit être identique pour tous les salariés
Selon la nature de la prime, l'employeur peut ou non décider de la moduler selon des critères objectifs. La prime de panier, qui permet le remboursement de frais, doit être identique pour tous les salariés placés dans la même situation.
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Le 02/06/2010
A la une
Le harcèlement moral peut se dérouler sur une brève durée
Le harcèlement moral suppose que le salarié qui s'en plaint ait été victime d'actes répétés. Mais cela ne signifie pas pour autant que ces faits doivent se dérouler sur une longue période.
Le 01/06/2010
A la une
La situation incertaine des salariés sous CDD déclarés inaptes
Lorsqu'un salarié sous CDD est déclaré inapte, l'employeur n'a pas à reprendre le versement du salaire à l'issue du délai d'un mois qui suit la visite médicale de reprise, lorsque le salarié n'a pas été reclassé et que son contrat de travail n'a pas été rompu. Le salarié continue à faire partie de l'entreprise mais n'est pas payé.
Le 31/05/2010
Synthèses
Quand un jour férié tombe un samedi
Cette année, 4 jours fériés (1er et 8 mai, 25 décembre et 1er janvier) coïncident avec un samedi. Rappel des incidences pour le décompte des congés.
Le 28/05/2010
Revue de presse
Peu d'accords seniors s'engagent sur le recrutement
Le Conseil d'orientation des retraites s'est penché hier sur deux études de la DGEFP et de la DGT qui analysent un certain nombre d'accords de branche et d'entreprise en faveur de l'emploi des seniors. Le bilan est plutôt mitigé s'agissant du contenu de ces textes.
Le 27/05/2010
A la une
Les nouvelles obligations déclaratives des organismes de formation
Un décret du 20 mai 2010 modifie les modalités de déclaration des organismes de formation. Le texte précise également dans quelles situations le prestataire doit conclure avec le salarié une convention.
Le 26/05/2010
Synthèses
Les télédéclarations sociales en plein développement
Les télédéclarations sociales disponibles sont de plus en plus nombreuses mais nécessitent encore quelques améliorations. Les experts-comptables attendent que les organismes s'adaptent à leurs pratiques : harmonisation des procédures au niveau des caisses de retraite, développement du mode EDI pour la déclaration commune des revenus…
Le 26/05/2010
A la une
Vers un report des congés payés à l'issue du congé parental
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) décide que les salariés conservent, à l'issue de leur congé parental, le droit de bénéficier des congés payés qu'ils ont acquis avant la naissance de leur enfant. Cette décision devrait avoir un impact important en droit français
Le 25/05/2010
A la une
La présence d'un salarié à l'entretien préalable ne vicie pas la procédure
Le fait qu'une salariée ait assisté à un entretien préalable et ne soit intervenue qu'à une seule occasion pour confirmer des propos reprochés au salarié convoqué par l'employeur ne rend pas cet entretien irrégulier.