Social

Le 06/07/2010
A la une (brève)

Calculer l'âge de départ à la retraite

Le 05/07/2010
A la une

L'indemnité de non concurrence a le caractère d'un salaire

La contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence a la nature d'une indemnité compensatrice de salaire. En conséquence, elle ouvre droit à congés payés.

Le 02/07/2010
Synthèses

Comment appliquer le principe " à travail égal, salaire égal "

Il est difficile parfois de s'y retrouver dans l'application du principe " à travail égal salaire égal ". Nous récapitulons 18 mois de jurisprudence de la Cour de cassation sur ce thème.

Le 01/07/2010
A la une

Le salarié inapte est indemnisé jusqu'à la décision de l'employeur

A partir d'aujourd'hui, les salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent percevoir une indemnité versée par la Cpam jusqu'à la décision de leur employeur de les reclasser ou de les licencier.

Le 30/06/2010
A la une

L'employeur ne peut pas agir seul au nom du CE

Lors du renouvellement du CE, l'équipe sortante doit remettre un compte rendu de gestion aux nouveaux élus. Si l'ancien trésorier s'y refuse, l'employeur, en tant que président de l'instance, ne peut pas le forcer à produire les pièces comptables manquantes. Il lui faut un mandat spécial pour agir au nom du comité.

Le 29/06/2010
A la une

Les primes doivent être justifiées

Un employeur ne peut décider, sans apporter de justification objective, de maintenir une prime de 13e mois à certains salariés et pas à d'autres suite à la dénonciation de l'usage qui l'avait instituée.

Le 28/06/2010
A la une

Licenciement disciplinaire : la répétition s'entend de fautes de même nature

A l'appui d'une sanction disciplinaire, l'employeur peut invoquer une faute qui date de plus de deux mois si elle est de même nature que le dernier fait fautif qui a généré la procédure disciplinaire.

Le 25/06/2010
A la une

Egalité hommes femmes : création d'une contribution de 1%

A partir du 1er janvier 2012, le projet de loi sur les retraites crée, à la charge des entreprises d'au moins 300 salariés qui n'ont pas consulté leur CE sur l'égalité hommes femmes, une contribution de 1%.

Le 25/06/2010
A la une (brève)

Chèques-vacances : diffusion élargie