Social
Le 24/03/2010
A la une
Cumul emploi-retraite : comment calculer la durée de suspension de la pension
Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles s'appliquent à la durée de suspension de la pension des travailleurs indépendants soumis au cumul emploi-retraite plafonné. Précisions d'une circulaire du régime social des indépendants.
Le 24/03/2010
Synthèses
Le temps d'habillage doit-il être rémunéré ?
Depuis 2 ans, la Cour de cassation a précisé à de nombreuses reprises le régime du temps d'habillage ou de déshabillage du salarié, et dans quelles conditions il doit être rémunéré par l'employeur ou faire l'objet de contrepartie.
Le 22/03/2010
A la une
Comment bénéficier du chômage partiel de longue durée en 2010
Une circulaire du 9 mars 2010 explique de quelle manière les conventions d'activité partielle de longue durée (APLD) peuvent être renouvelées ou signées en 2010.
Le 19/03/2010
A la une
Un accord d'entreprise peut revenir sur un engagement unilatéral
Rien n'empêche un employeur de revenir sur un engagement unilatéral en signant un accord d'entreprise avec des syndicats représentatifs. Il n'a pas à dénoncer préalablement l'engagement unilatéral et cette remise en cause s'impose aux salariés.
Le 18/03/2010
A la une
Stress : des sanctions lourdes en l'absence de plan d'action
Depuis le 1er février, les entreprises de plus 1000 salariés doivent avoir ouvert des négociations sur le stress. A défaut, elles peuvent s'exposer à des sanctions importantes.
Le 17/03/2010
Synthèses
Le commerce de gros se dote d'un régime de prévoyance
La branche du commerce de gros a signé le 18 janvier un accord instituant un régime de prévoyance pour les non-cadres. L'accord recommande aux entreprises (tout en leur laissant le choix), dans le cadre de la portabilité, d'opérer le précompte des cotisations sociales.
Le 16/03/2010
A la une
Le juge ne peut pas se substituer à l'employeur pour mettre en place l'intéressement
Un accord d'intéressement ne peut être institué par voie judiciaire après l'expiration d'un accord antérieur, même si l'employeur n'a pas engagé de négociation à cette fin dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Le 15/03/2010
A la une
Inaptitude professionnelle : le salarié est indemnisé jusqu'à la décision de l'employeur
A partir du 1er juillet 2010, les salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pourront percevoir une indemnité versée par la Cpam jusqu'à la décision de l'employeur de les reclasser ou de les licencier à l'issue du délai d'un mois après la seconde visite du médecin du travail.