Social
Le 05/01/2010
A la une
Les nouveautés du droit social au 1er janvier 2010
Cotisations sociales, mise à la retraite, emplois des salariés handicapés... Panorama de ce qui change dans le domaine social au 1er janvier.
Le 04/01/2010
A la une
Des lettres mettant en cause l'employeur peuvent justifier un licenciement
Les courriers envoyés par un salarié à des organismes professionnels, dans lesquels il dénonce la gestion de son employeur, ne sont pas des correspondances privées. Ils peuvent être invoqués pour justifier un licenciement disciplinaire.
Le 30/12/2009
A la une
Chômage partiel : plus de droits pour les salariés
Le 8 octobre dernier, les partenaires signaient un accord pour améliorer les droits des salariés en chômage partiel. Cet accord vient d'être agréé par les pouvoirs publics. Il entre en application le 1er janvier 2010.
Le 29/12/2009
Synthèses
Dans quels cas la compensation salariale est-elle possible ?
Le Code du travail consacre 3 articles à la compensation. Si la compensation pour fourniture est interdite, sauf exceptions, la compensation pour avances et acomptes ou autres créances est autorisée. Rappel des règles concernant la compensation en droit du travail.
Le 23/12/2009
A la une
Les obligations déclaratives du titre emploi-service entreprise sont précisées
Un décret du 18 décembre 2009 précise les informations contenues dans la déclaration mensuelle que l'employeur doit transmettre au centre national de traitement du titre emploi-service (Tese) afin de calculer les cotisations dues pour chaque salarié.
Le 22/12/2009
A la une
Seniors : les PME peuvent négocier jusqu'en avril
Les PME de 50 à 300 salariés, non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors, vont disposer de 3 mois supplémentaires pour se mettre en conformité et éviter ainsi la pénalité de 1%.
Le 21/12/2009
A la une
Calcul de l'indemnité de licenciement en cas d'adhésion à une CRP
Lorsque le salarié adhère à une convention de reclassement personnalisé (CRP), l'indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise à la date de la rupture du contrat.
Le 18/12/2009
A la une
Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle n'est pas due par tous
Le ministère du Travail nous a confirmé que les entreprises qui ne sont pas membres d'une des organisations patronales signataires de l'avenant, ou dont l'activité ne relève pas du champ d'application d'une convention collective de branche signée par une fédération patronale adhérente à ces mêmes organisations, n'ont pas à verser l'indemnité conventionnelle de licenciement.