Social
Le 08/02/2010
A la une
Les juges veillent, dans un PSE, à la qualité des offres de reclassement
Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, les juges vérifient que l'employeur respecte bien son obligation de reclassement. Ils s'assurent notamment que les offres d'emploi proposées aux salariés sont bien sérieuses.
Le 05/02/2010
Synthèses
Comment conclure un CIE depuis le 1er janvier?
Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion est entré en vigueur. Dans le secteur marchand, il prend la forme du contrat initiative-emploi (CIE). Ce contrat a été aménagé. Voici les nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus depuis le 1er janvier.
Le 04/02/2010
A la une
Surcotisation Agefiph : report au 1er juillet pour les PME
Un courrier ministériel confirme le report de la surcontribution Agefiph. Les PME de 20 à 49 salariés ont jusqu'au 1er juillet pour réaliser une action positive en faveur des travailleurs handicapés. A défaut, elles seront bien soumises à la surcontribution, équivalente à 1500 fois le Smic horaire.
Le 03/02/2010
Synthèses
Les nouvelles dispositions du contrat de professionnalisation
La loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d'autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.
Le 02/02/2010
A la une
Que deviennent les heures de Dif en cas d'adhésion à la CRP ?
Le salarié qui adhère à la convention de reclassement personnalisé (CRP) peut utiliser son reliquat d'heures de Dif pour financer des actions de formation. Dans ce cas, la portabilité du Dif obéit à des règles spécifiques.
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Le 01/02/2010
A la une
Le rachat des jours RTT reste possible en cas d'exercice décalé
Depuis le 1er janvier, le dispositif provisoire de rachat des jours RTT mis en place par la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 n'est plus applicable. Cependant, si la période d'acquisition des jours RTT ne correspond pas à l'année civile, les salariés pourront racheter certains jours en 2010.
Le 29/01/2010
A la une
Quelles sont les modalités d'utilisation du CIF en dehors du temps de travail ?
La loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 élargit les possibilités de recours au congé individuel de formation (CIF) pour le salarié. Désormais ces droits peuvent être utilisés par le salarié hors temps de travail, sous certaines conditions.
Le 28/01/2010
Synthèses
Nouveau fonds de formation : ce qui change pour les entreprises
La loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle a créé le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Les Opca doivent verser 13 % de leur collecte. Mais quel est l'impact pour les entreprises ?