Social
Le 23/09/2009
A la une
Le e-licenciement est-il valable ?
Une entreprise peut-elle aujourd'hui dématérialiser la notification du licenciement ? Les nouvelles technologies offrent-elles les garanties suffisantes pour éviter les contentieux ? Phillipe Ballet avocat au sein du cabinet Alain Bensoussan et Etienne Papin avocat au sein du cabinet Feral-Schul Sainte-Marie donnent leur avis.
Le 22/09/2009
A la une
Quand l'Urssaf doit des intérêts de retard à l'employeur
L'employeur qui obtient le remboursement d'un surplus de cotisations qu'il a payé peut demander le paiement des intérêts légaux à compter de la date de paiement de ces cotisations, s'il s'avère que l'administration est de mauvaise foi.
Le 21/09/2009
A la une
L'employeur ne peut pas refuser le DIF d'un salarié licencié
Le salarié qui est licencié peut demander à utiliser ses heures de DIF acquises. L'employeur ne peut pas refuser sa demande.
Le 18/09/2009
A la une
La Cour des comptes veut doper les contrôles Urssaf
Dans son rapport annuel consacré à la sécurité sociale, la Cour des comptes propose aux Urssaf un véritable plan de bataille pour que leurs contrôles dans les entreprises soient plus productifs et rapportent plus à la sécurité sociale.
Le 17/09/2009
A la une
Maintien de la couverture santé : la taxe de 8% est due
Le ministère du Travail a confirmé que la contribution de l'employeur au titre du maintien de la couverture santé et prévoyance est soumise à la taxe de 8% sur la prévoyance et à la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité (7,5% et 0,5% après abattement de 3%).
Le 16/09/2009
Synthèses
Emploi des seniors : ce que le plan doit contenir
Le compte à rebours est lancé sur l'emploi des seniors. Rappel des obligations pour négocier un accord ou bâtir un plan d'action.
Le 15/09/2009
A la une
Modification du contrat : l'accord donné sous la pression n'est pas valable
La modification du contrat de travail acceptée sous la contrainte de l'employeur peut être contestée par le salarié. La prise d'acte ultérieure de la rupture de son contrat de travail par le salarié s'analyse alors en un licenciement injustifié.
Le 14/09/2009
A la une
Licencier un salarié protégé en l'absence de CE
En l'absence de comité d'entreprise, l'employeur peut saisir directement l'inspecteur du travail s'il souhaite licencier un salarié protégé.