Social
Le 05/02/2009
A la une
La prime de 1 500 € doit être versée avant le 30 septembre 2009
Une circulaire détaille les conditions de mise en oeuvre de la prime exceptionnelle d'intéressement de 1 500 € bruts maximum. Seules les entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement ou un avenant à un accord existant avant le 30 juin 2009 peuvent la verser.
Le 04/02/2009
A la une
Chômage partiel : l'Etat majore sa prise en charge
Un décret du 29 janvier porte à 6,84 € le montant minimum de l'allocation de chômage partiel. L'Etat augmente sa participation de 1,40 € pour les entreprises de moins de 251 salariés et de 1,20 € pour les autres.
Le 03/02/2009
Revue de presse
Les retraites complémentaires sont bien versées en cas de cumul emploi retraite
Le 03/02/2009
A la une
Inaptitude : le salarié peut prendre acte de la rupture
Un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail s'il estime que l'employeur ne respecte pas ses obligations. Si l'employeur est condamné, il devra verser les indemnités de rupture dues en cas de non-respect notamment de l'obligation de reclassement.
Le 02/02/2009
A la une
La prime transport est définie par l'administration
Une circulaire du 28 janvier 2009 précise les modalités de mise en oeuvre par les entreprises des frais de transport de leurs salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Elle indique également le régime social applicable.
Le 29/01/2009
A la une
Rupture conventionnelle : gare à la date de rupture du contrat
Intervenant lors des journées d'actualités sociales organisées lundi et mardi par Elegia, Marie-Laurence Boulanger, avocat associé du cabinet Fromont-Briens, a mis en garde les entreprises sur la date de rupture qu'elles inscrivent dans la demande d'homologation de la rupture conventionnelle.
Le 28/01/2009
A la une
Modification des conditions de travail : la vie familiale protégée
Certaines clauses du contrat de travail permettent de changer les conditions de travail (horaires, lieu de travail,...) sans que cela n'entraine de modification du contrat. Mais le fait que le salarié accepte par avance ces éventuels changements ne permet pas tout. L'employeur doit s'assurer que les modifications envisagées ne portent pas atteinte à la vie familiale du salarié.
Le 27/01/2009
A la une
Transaction : il faut de véritables concessions
La validité d'une transaction repose en partie sur l'existence de concessions réciproques. Bien souvent, en échange de la renonciation du salarié à ester en justice, l'employeur lui accorde des indemnités substantielles qui vont au-delà de celles auxquelles il pourrait normalement prétendre. Des désaccords sur l'importance de la concession financière peuvent alors surgir.