Social
Le 26/01/2009
A la une
Cadres dirigeants : seule l'activité réelle du salarié compte
Seule l'activité réelle du salarié compte pour déterminer s'il est ou non cadre dirigeant. Peu importe que la fonction qu'il occupe soit classée par l'accord collectif dans la fonction dirigeant. Il en va de même pour les cadres autonomes soumis au forfait jour.
Le 23/01/2009
A la une
Pas de transfert des contrats en cas de dépendance économique
Lorsqu'une société vend une filiale, l'ensemble des salariés y étant rattachés sont automatiquement transférés à l'acheteur. Mais quand ce nouvel employeur s'avère être, sur le plan économique, totalement dépendant envers le cédant, la justice peut considérer que l'employeur n'a pas changé. Exemple récent avec Samsonite.
Le 22/01/2009
Synthèses
Accord d'entreprise : avec qui négocier en 2009 ?
La loi du 20 août 2008 modifie les règles de validité des accords d'entreprise. Pour être valable, l'accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs représentant 30 % des voix lors des dernières élections professionnelles. Nous récapitulons les hypothèses selon que l'entreprise compte ou non en son sein des délégués syndicaux.
Le 21/01/2009
Synthèses
Les nouvelles règles du cumul emploi retraite
Les retraités ont la possibilité de reprendre une activité librement, dès 60 ans, s'ils bénéficient d'une retraite à taux plein. Ils peuvent cumuler leur retraite et un emploi sans aucune restriction. Rappel des incidences sur les cotisations sociales.
Réagir (2 commentaires)
Le 20/01/2009
A la une
Le maintien de la même couverture santé s'impose à l'issue du contrat
La couverture d'un contrat collectif de prévoyance souscrit par une entreprise ne cesse pas automatiquement lors du départ du salarié. Lorsque la couverture santé est maintenue, ce maintien doit être strictement identique à la garantie dont bénéficiait le salarié auparavant.
Le 19/01/2009
A la une
Les conditions pour exonérer la gratification des stagiaires de cotisations
Dans une circulaire du 29 décembre 2008, l'Acoss apporte des précisions sur le régime applicable à la gratification des stagiaires, obligatoire pour tout stage supérieur à 3 mois, et sur les franchises de cotisations auxquelles elle est susceptible d'ouvrir droit.
Le 16/01/2009
A la une (brève)
Soutien aux entreprises : aménagement du versement des cotisations sociales ?
Le 16/01/2009
A la une
Chômage partiel : plus aucun salarié à temps partiel exclu
Deux projets de décrets précisent certaines modifications apportées au régime du chômage partiel. Le premier fixe les nouveaux taux d'indemnisation. Le second étend le dispositif à l'ensemble des salariés travaillant à temps partiel.