Social

Les limites d'exonération forfaitaires des avantages en nature et frais professionnels sont revalorisées chaque année au 1er janvier. Le taux de revalorisation est de 1,5 % pour 2009. Ce taux nous a permis de calculer le montant des avantages en nature nourriture et logement. Une circulaire Acoss du 16 décembre fixe les limites d'exonérations des frais professionnels.

La Cour de cassation le rappelle une nouvelle fois : le principe "à travail égal salaire égal" n'interdit pas à l'employeur d'individualiser les rémunérations ou d'accorder des avantages spécifiques à une catégorie particulière de salariés. Encore faut-il que le DRH s'appuie sur des critères objectifs et pertinents pour expliquer les écarts.

Que la faute commise par le salarié soit importante ne suffit pas toujours pour permettre à l'employeur de retenir la faute grave. C'est ce qu'ont appris à leurs dépens trois entreprises qui avaient procédé à des licenciements pour faute grave alors que le comportement des salariés incriminés constituait un fait isolé dans un parcours professionnel jusque là irréprochable.

Un projet de décret sur l'aide à l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés a été soumis hier au Conseil national pour l'emploi pour avis. Il prévoit le versement d'une aide pour toute embauche réalisée à compter du 4 décembre 2008.