Social
Le 20/12/2024
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Dénigrer la direction par SMS via un téléphone professionnel : gare à la faute !
Des SMS envoyés par un salarié depuis un téléphone portable professionnel et dont le contenu est en rapport avec son activité professionnelle ne revêtent pas de caractère privé et peuvent être pris en compte par l’employeur pour justifier une sanction disciplinaire.
Le 19/12/2024
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La monétisation du compte épargne-temps entre-t-elle dans le calcul du 13e mois ?
Pour la Cour de cassation, le complément de rémunération issu d’un compte épargne-temps (CET) n’entre pas, en principe, dans la base de calcul d’une prime de 13e mois.
Le 18/12/2024
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Fermer l'entreprise pour congés payés pendant les fêtes de fin d'année, ce n'est pas automatique
Avec l'arrivée des fêtes de fin d'année, il est fréquent pour une entreprise d'envisager une fermeture pour quelques jours. En effet, dès lors que les formalités conventionnelles ou légales sont respectées, l'employeur peut imposer cette fermeture et demander à ses salariés de poser des congés payés pour couvrir cette période.
Le 17/12/2024
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Cadres dirigeants : contentieux sur la requalification du statut
Le statut du cadre dirigeant, qui exclut l'application des règles sur les heures supplémentaires, est source de litiges. Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation illustrent les critères de la qualité de cadre dirigeant et le délai de prescription de l'action en requalification de ce statut.
Le 16/12/2024
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Paie : les principales mesures qui pourraient prendre fin en 2025
En l’absence de reconduction, plusieurs mesures temporaires pourraient cesser de s’appliquer au 1er janvier 2025. Tour d’horizon rapide des principaux dispositifs pour lesquels une mesure législative ou réglementaire est nécessaire pour qu’ils puissent perdurer au-delà du 31 décembre 2024.
Le 13/12/2024
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Licenciement nul comme portant atteinte à la liberté d’expression : la réparation est forfaitaire
Le salarié dont le licenciement est nul comme portant atteinte à sa liberté d’expression et qui demande sa réintégration a droit à une indemnité égale aux salaires perdus pendant la période d’éviction sans déduction des revenus de remplacement qu’il a éventuellement perçus.
Le 11/12/2024
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Avantages en nature repas des stagiaires : les nouvelles précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) clarifie les tolérances applicables aux avantages en nature repas accordés aux stagiaires. Cela concerne la fourniture de repas à la cantine de l'établissement et la distribution de titres-restaurant.
Le 10/12/2024
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Les critères du coemploi sont les mêmes que les sociétés fassent ou non partie du même groupe
Une société peut être qualifiée de coemployeur des salariés d'une autre société avec laquelle elle a noué des relations commerciales si elle fait preuve d'une immixtion permanente dans la gestion économique et sociale de cette dernière la privant de son autonomie d'action.
Le 09/12/2024
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Plafond de sécurité sociale 2025 : quelles principales incidences en paie ?
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 925 € et 216 €. Le point sur les principaux impacts en paie.
Le 06/12/2024
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L’ancienneté non prise en compte dans une prime peut justifier une différence de salaire
L’ancienneté est une justification souvent donnée par les employeurs pour expliquer une différence de traitement entre deux salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale. La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles ce critère peut être admis pour justifier une différence de rémunération.