Social
Le 26/03/2025
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LFSS pour 2025 : plusieurs mesures visent à améliorer la lutte contre la fraude
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 comporte un volet relatif à la lutte contre la fraude. S'il reste peu développé par rapport aux lois antérieures, quelques mesures intéressantes sont toutefois à signaler.
Le 25/03/2025
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LFSS pour 2025 : clarification du régime d'opposabilité de la doctrine administrative en matière de cotisations sociales
Les dispositions relatives à l’opposabilité des positions de l’administration en matière de cotisations et contributions sociales sont modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment pour tenir compte de la création du site internet du Bulletin officiel de la sécurité sciale destiné à regrouper l’ensemble de la doctrine.
Le 25/03/2025
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Activité partielle à Mayotte : le décret prévoyant des taux majorés est publié
Le 24/03/2025
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Manquement de l'employeur : quand le salarié doit-il prouver un préjudice pour avoir réparation?
Par quatre arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation vient de donner de nouvelles illustrations sur les manquements de l'employeur n'ouvrant pas droit à la réparation automatique pour le salarié. Elle poursuit ainsi la construction de sa jurisprudence sur les manquements de l'employeur qui imposent, ou non, au salarié de prouver son préjudice pour en être indemnisé. L'occasion de faire un récapitulatif général sur le sujet.
Le 21/03/2025
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LFSS pour 2025 : le taux de la contribution patronale sur les AGA est relevé à 30 %
Le taux de la contribution patronale spéciale sur le gain d’acquisition des AGA, en principe exclu de l’assiette des cotisations sociales, passe de 20 % à 30 %, retrouvant son niveau d’avant 2018. Décryptage.
Le 20/03/2025
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LFSS pour 2025 : les apprentis redevables de cotisations et de CSG/CRDS s’ils dépassent la moitié du Smic
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 durcit le régime social des rémunérations versées aux apprentis. Les nouvelles mesures s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025. Décryptage.
Le 19/03/2025
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LFSS pour 2025 : l’effectif sécurité sociale à nouveau revu pour les groupements d’employeurs
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie les règles de calcul des effectifs "sécurité sociale" pour les groupements d’employeurs qui avaient déjà été révisées par la LFSS pour 2024. Décryptage.
Le 18/03/2025
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C2P : jusqu’à quand corriger les facteurs de risques professionnels en DSN ?
Le site net-entreprises.fr communique la date limite de correction en DSN de la déclaration des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) en 2024.
Le 17/03/2025
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Absentéisme : l'inquiétante progression des arrêts maladie liés aux troubles psychologiques chez les moins de 40 ans
Une enquête d’Axa met en lumière une forte "dérive" de l’absentéisme en France qui a enregistré une hausse de 41 % par rapport à 2019. Un arrêt de longue durée sur deux pour troubles psychologiques concerne une personne de moins de 40 ans. Un sujet d'inquiétude pour le gouvernement et les entreprises.