Social
Le 26/07/2022
A la une
Obligation d'information du salarié lors de l'embauche : ce qui change au 1er août 2022
La directive du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles s'appliquent au 1er août 2022. Présentation des changements apportés.
Le 25/07/2022
A la une (brève)
Les démarches administratives pour déclarer le congé paternité changent
Le 25/07/2022
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Les députés adoptent le projet de loi "pouvoir d'achat" en première lecture
Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été adopté à l'Assemblée nationale au petit matin, vendredi 22 juillet. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH.
Le 22/07/2022
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Contribution chômage : comment va être mis en oeuvre le bonus-malus ?
Le site des Urssaf précise les modalités d’entrée en vigueur du bonus-malus sur la contribution chômage. Nous profitons de cette occasion pour faire le point sur ce nouveau dispositif.
Le 21/07/2022
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Jours de congés imposés pendant la crise sanitaire : l'employeur n'avait pas à prouver l'existence de difficultés économiques
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juillet 2022, précise que l'application des dispositions dérogatoires relatives aux jours de congés prévues par l'ordonnance du 25 mars 2020 n'impliquait pas pour l'employeur de prouver l'existence de difficultés économiques. En revanche, il ne pouvait y avoir recours pour les salariés vulnérables ou ayant des proches vulnérables dès lors que ces derniers pouvaient bénéficier de l'activité partielle.
Le 20/07/2022
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Le vote électronique doit respecter le principe général d'égalité entre les électeurs
Le recours au vote électronique ne permet pas de déroger aux principes généraux du droit électoral, dont fait partie le principe d'égalité face à l'exercice du droit de vote, même pour des raisons de confidentialité et de sécurité, sous peine d'annulation des élections.
Le 19/07/2022
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L'employeur doit-il informer le salarié licencié de son droit à demander les motifs de son licenciement ?
Confirmant la position prise par l'administration et par le Conseil d'État, la Cour de cassation estime que rien n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés.
Le 18/07/2022
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Le montant des prestations sociales bientôt calculé par les logiciels de paie de l'entreprise ?
Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale a dévoilé avant-hier ses pistes pour améliorer l'efficacité du recouvrement des cotisations sociales. L'une des évolutions importantes qui pourrait concerner les entreprises dans les prochaines années est l'utilisation des logiciels de paie pour calculer les droits à prestations sociales des salariés.
Le 13/07/2022
A la une (brève)
La Cour des comptes préconise de reporter l’âge de départ à la retraite à 64,5 ans en 2030
Le 13/07/2022
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Avantages en nature nourriture et véhicule : les dernières précisions du Boss
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte d'utiles précisions sur l'indexation du minimum garanti et sur les modalités de preuve en cas de mise à disposition d'un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant.