Commissariat aux comptes
Le 18/03/2020
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Vie politique : vers un devoir de signalement des professionnels du chiffre ?
Le 16/03/2020
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Transformation d'une société en société par actions : condition de la dérogation à l'obligation de nommer un commissaire à la transformation
Selon l'Ansa, en cas de transformation d'une société en société par actions, la seule présence d'un commissaire aux comptes suffit à déroger à l'obligation de nommer un commissaire à la transformation sans qu'il soit nécessaire qu'il ait certifié les comptes de l'exercice clos.
Le 26/02/2020
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Davantage de surveillance sur les mandats de Cac à risque de blanchiment
Le H3C ajoute — notamment — une nouvelle orientation aux contrôles d'activité réalisés cette année sur les commissaires aux comptes. Il s'agit de la vérification systématique des obligations de vigilance pour les mandats sélectionnés en lien avec le risque sectoriel qu'ils présentent en matière de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme. Explications.
Le 10/02/2020
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Désignation du commissaire aux comptes : les "petits" groupes tous au même régime ?
La commission des études juridiques de la CNCC considère que les "petits" groupes (non contrôlés par une entité d'intérêt public) qui établissent volontairement des comptes consolidés doivent désigner un commissaire aux comptes pour leur tête et pour chacune des éventuelles sociétés filiales dites significatives.
Le 31/01/2020
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Les grands réseaux d'audit n'ont pas atteint leur objectif mondial de qualité
Le 22/01/2020
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Certification des comptes des "petits" groupes : la nationalité des membres importe-t-elle ?
Avec la loi Pacte, les groupes (non consolidés) d'une certaine taille doivent désigner un commissaire aux comptes pour leur mère voire aussi pour certaines de leurs filiales. Selon la CNCC, les éventuels membres de nationalité étrangère doivent être pris en compte pour déterminer si le groupe dépasse les seuils.
Le 20/01/2020
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