Economie

Le 23/03/2023
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L’aide aux énergo-intensifs est élargie à de nouvelles catégories de bénéficiaires

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Un décret publié au JO le 21 mars 2023 rend éligibles à l’aide aux énergo-intensifs les entreprises créées après le 1er décembre 2021, certaines entreprises qui ont connu une consommation d’énergie exceptionnellement basse en 2021 et certaines personnes morales de droit public.

Le 10/03/2023
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Participation des salariés : l'enveloppe obligatoire sous pression

L'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur ouvre la voie, dans les entreprises de moins de 50 salariés, à une participation dont le montant pourrait être supérieur ou inférieur à celui résultant de la formule légale de calcul qui s'impose aujourd'hui à celles d'au moins 50 salariés. De plus, un projet, que l'Autorité des normes comptables a adopté, devrait modifier la définition du résultat comptable exceptionnel avec pour conséquence potentielle d'affecter le montant de la participation attribuée aux salariés.