Vie de l'entreprise
Le 22/12/2008
A la une
Entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde assouplie
L'ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté, et modifiant la loi du 26 juillet 2005, est parue au Journal officiel du 19 décembre. Pour une entrée en vigueur le 15 février 2009.
Le 17/12/2008
A la une
Brevets : vers un assouplissement de la procédure
En application de la loi de modernisation de l'économie (LME), une ordonnance du 11 décembre met le droit français de la propriété industrielle en conformité avec les traités internationaux. Objectif : la simplification de la procédure de délivrance des brevets et des titres de propriété industrielle.
Le 17/12/2008
A la une
Les indemnités de départ des dirigeants au rapport
Les pratiques de gouvernance des grandes sociétés progressent. Mais des efforts significatifs restent à accomplir surtout pour les dirigeants du SBF 120. Notamment en raison du cumul, trop fréquent, du contrat de travail et du mandat social. Deux rapports scrutent la conformité des indemnités versées aux dirigeants qui partent avec les nouvelles obligations de gouvernance.
Le 16/12/2008
Synthèses
Le rapport de l'AMF sur les franchissements de seuils divise
Un pas de plus vers la réforme des déclarations de franchissement de seuils. L'AMF vient de publier une synthèse de la consultation publique portant sur le rapport Field. Si un consensus se dégage sur la nécessité d'accroître le niveau de transparence et de régulation, les points de vue divergent sur les modalités pratiques.
Le 11/12/2008
A la une (brève)
Nouveaux délais de paiement : certains filières obtiennent une dérogation
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Le 08/12/2008
A la une
Nicolas Sarkozy veut simplifier l'accès des PME à la commande publique
Lors de la présentation à Douai du plan de relance de l'économie, le chef de l'Etat a annoncé un assouplissement des procédures d'achat public. La franchise de publicité et de mise en concurrence va passer de 4000 à 20000 euros et les obligations de publicités devraient être allégées ce qui aura pour effet d'accélérer la conclusion des contrats.