Vie de l'entreprise
Le 18/03/2009
Revue de presse
Le nombre de défaillances d'entreprises augmente mais reste limité
Sur les deux premiers mois de l'année 2009, le nombre d'ouvertures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire, en France, s'élève à 10400. Ce qui représente "seulement" un volume annuel d'environ 50000 entreprises, soit un plus de 1% du tissu national. C'est ce que révèle l'étude publiée hier par Altares et Deloitte.
Le 10/03/2009
A la une (brève)
Nouveaux délais de paiement : les grandes entreprises jouent-elles le jeu ?
Le 03/03/2009
Synthèses
Rémunération des dirigeants : quel cadre juridique choisir ?
Troisième volet de notre dossier sur la rémunération des dirigeants, les règles du droit des sociétés et du droit du travail encadrant les rémunérations dans les sociétés non cotées.
Le 24/02/2009
A la une
Les dirigeants sont-ils personnellement responsables d'une absence injustifiée de provision ?
Le conseil d'administration et l'assemblée générale d'une société ont décidé, en dépit des réserves répétées du commissaire aux comptes, de ne pas constituer une provision. La Cour de cassation estime que les juges du fond doivent examiner si la responsabilité personnelle du président du conseil d'administration et du directeur général est engagée.
Le 19/02/2009
Synthèses
Responsabilité civile, des peines toujours plus fortes
Amendes, primes d'assurance, dommages et intérêts, la responsabilité civile de l'employeur ou des sociétés coûte de plus en plus cher. Un phénomène qui risque de s'accentuer encore à l'avenir. Pour faire face, les deux seules défenses efficaces restent la prévention et le document unique avec son plan d'action. Retour sur cette notion de responsabilité civile au travail.
Le 17/02/2009
A la une
La réforme du droit des entreprises en difficulté entre en vigueur
Le décret parachevant la réforme du droit des entreprises en difficulté vient d'être publié au Journal officiel du 13 février. Soit juste à temps pour l'entrée en vigueur de la réforme le 15 février. Au-delà des dispositions d'application de l'ordonnance du 18 décembre 2008, le décret corrige les imperfections du texte antérieur révélées par la pratique.