Déontologie
Le 11/10/2012
Revue de presse
La lutte anti-blanchiment divise toujours avocats et Tracfin
Vendredi dernier, lors de l'assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux, le président de l'institution et le directeur de Tracfin ont participé à une table-ronde sur la lutte anti-blanchiment.
Le 25/06/2012
A la une
La profession comptable française a-t-elle bien transposé la directive services?
La Commission européenne relève des assouplissements dans les "obstacles" réglementaires français pour le secteur de l'expertise comptable. Les questions spécifiques au commissariat aux comptes ne sont pas abordées.
Le 20/06/2012
A la une
Indépendance de l'auditeur : attention au lien familial avec l'expert-comptable !
Le Haut conseil du commissariat aux comptes estime qu'un professionnel peut porter atteinte à son indépendance dès lors qu'il a une clientèle commune avec le cabinet de son frère expert-comptable et que les missions concernées représentent une part importante de ses revenus. La mesure de sauvegarde mise en place ici était insuffisante.
Le 19/06/2012
A la une
Pas d'inscription après avoir exercé illégalement la profession d'expert-comptable
Le Conseil d'Etat confirme le refus d'inscription d'un candidat au tableau de l'Ordre au motif que ce dernier ne présentait pas les "garanties de moralité" exigées par l'ordonnance de 1945. Il avait illégalement et délibérément exercé l'activité d'expertise comptable pendant plusieurs années.
Le 15/05/2012
A la une
Le secret de l'avocat à l'épreuve de la perquisition fiscale
Des courriels émanant d'un avocat, et pourvus d'un visa de confidentialité, sont couverts par le secret professionnel. Il importe peu que leur contenu se rapporte à des activités de conseil qui auraient pu être exercées par un autre mandataire ne bénéficiant pas du secret professionnel.
Le 09/02/2012
A la une
Déclaration de soupçon : la Cour des comptes appelle à la pédagogie
Dans leur rapport 2012, les Sages recommandent à Tracfin d'aider les professionnels, assujettis à des obligations déclaratives de soupçon de blanchiment, à mieux évaluer le risque client et à élaborer des positions conformes à leur déontologie.
Le 22/11/2011
A la une
"La déclaration de soupçon est une exception aux règles du secret professionnel"
Chaque semaine, nous interviewions un professionnel sur une question d'actualité. Jean-Baptiste Carpentier, directeur de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, livre son analyse sur le champ de l'obligation déclarative de soupçon à laquelle sont notamment soumis les professionnels du chiffre.
Le 10/11/2011
A la une
Un expert-comptable condamné pour son manque d'indépendance
La Cour de cassation sanctionne un professionnel pour avoir exercé une activité d'intermédiation et d'agent d'affaires d'un laboratoire pharmaceutique et pour avoir conseillé son client de vendre son entreprise à cette entité dans laquelle il avait des intérêts concurrents.