Déontologie

Le 16/07/2021
A la une

10 précisions sur les obligations anti-blanchiment des commissaires aux comptes

Vérification de l'identification du client, contrôle des opérations atypiques, actualisation des informations, contenu de la déclaration de soupçon... Le H3C et Tracfin apportent un éclairage sur le dispositif applicable en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le 01/04/2021
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Des normes déontologiques en chantier pour les commissaires aux comptes

Des précisions sont attendues en 2021 sur les mesures de sauvegarde applicables en cas de situations à risque, pour les Cac qui souhaitent fournir des services non audit.

Le 05/01/2021
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Nouvelle norme anti-blanchiment des experts-comptables : ce qui change

Consultation du registre des bénéficiaires effectifs, vérification facilitée du client personne morale, cas particulier du client occasionnel, prise en compte de l'ARPEC, déclaration de soupçon et suspension des opérations suspectes... Nous détaillons les principales nouveautés de la version agréée par un arrêté du 7 décembre.

Le 17/12/2020
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Cet ancien président de CRCC exclu de la profession de commissaire aux comptes

Le Conseil d'Etat confirme la radiation d'un Cac, prononcée par le H3C suite à sa condamnation pénale pour fraude fiscale. Ses agissements constituent une faute d'une particulière gravité, selon les juges, car les manquements ont été commis pendant deux ans par un professionnel expérimenté et élu d'une compagnie régionale au moment des faits.