Responsabilités professionnelles
Le 12/05/2015
Chronique
Ce sont les opérations de blanchiment seulement qui intéressent Tracfin, pas les délits primaires…
Dans cette chronique (*), Jérôme Dumont estime qu'une disposition pénale stigmatise les montages juridico-financiers dès lors qu'ils dissimulent l'origine des biens ou des revenus. Au point d'avoir instauré une sorte de présomption de culpabilité.
Le 11/05/2015
A la une
Les secrets des cabinets comptables plus faciles à percer
Interprofessionnalité, obligations de révélation, élargissement du périmètre du renseignement, développement du numérique, liberté de la presse… L'évolution de la société chamboule la confidentialité des informations détenues par les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
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Le 02/04/2015
A la une
Les actions de groupe en comptabilité, une pratique courante aux Etats-Unis ?
Les problèmes comptables des sociétés cotées débouchent parfois sur des contentieux de masse aux Etats-Unis. En 2014, ils ont représenté 41 % des nouvelles actions de groupe contre ces entités.
Le 26/03/2015
A la une
Un cabinet condamné pour non-vérification d'une affiliation à une prévoyance
Une cour d'appel juge un expert-comptable responsable de ne pas avoir pris en compte la "bonne" convention collective applicable à une société cliente, laquelle obligeait à une affiliation à un régime de prévoyance. Elle est condamnée à verser 11000 euros de dommages et intérêts à l'entreprise et à la garantir contre toute condamnation à venir en tant qu'employeur.
Le 13/02/2015
A la une
Au Royaume-Uni, PwC est accusé d'avoir industrialisé l'évasion fiscale
La chambre des communes du Royaume-Uni considère, via sa commission des comptes publics, que le cabinet a mis en place, entre 2002 et 2010, un système d'évasion fiscale pour de nombreuses multinationales. Le cabinet rejette cette accusation.