Responsabilités professionnelles
Le 23/08/2012
A la une
Tracfin s'interroge sur le nombre de déclarations de soupçon que vous émettez
La quantité de signalements que votre profession transmet à Tracfin a fortement augmenté en 2011… en pourcentage. Néanmoins, la question de l'importance relative du nombre de déclarations reste posée.
Le 25/07/2012
A la une
Défaut d'information : des auditeurs sanctionnés à hauteur de 300000 euros
L'autorité des marchés financiers reproche à deux cabinets d'audit et à leurs associés signataires d'avoir certifié les comptes de leur client sans avoir vérifié le caractère documenté et raisonnable des hypothèses retenues pour valoriser un catalogue de droits audiovisuels.
Le 16/05/2012
A la une
Le tiers de confiance fiscal suscite une incertitude
Les textes de l'administration fiscale laissent à penser que c'est tantôt au contribuable tantôt au tiers de confiance de conserver les pièces justificatives d'origine. Une source d'incertitude à moins de dématérialiser ces documents selon un procédé reconnu par le fisc.
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Le 11/05/2012
Revue de presse
Tiers de confiance : qui doit conserver les pièces justificatives?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
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Le 15/02/2012
A la une
Présentation des comptes : attention à l'exécution de votre mission
La Cour de cassation vient de juger un expert-comptable fautif des détournements de fonds commis par un salarié de son client. Car, dans le cadre de sa mission de présentation des comptes annuels, le professionnel du chiffre aurait dû réaliser des sondages à partir de relevés bancaires originaux.
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Le 31/01/2012
A la une
Trois professionnels condamnés à payer 400000 euros à leur client
La Cour de cassation vient de juger un expert-comptable et deux commissaires aux comptes responsables des détournements de fonds commis chez leur client. Car ils n'ont pas procédé, respectivement, aux rapprochements bancaires et aux demandes de confirmation nécessaires.
Le 27/12/2011
A la une
Défaut d'information: la Cour de cassation annule la condamnation d'un expert-comptable
Selon la Haute juridiction, un cabinet comptable ne peut être tenu de rembourser le montant du redressement fiscal subi par son client s'il n'est pas clairement établi que ce dernier, mieux informé, aurait pu mettre en place des solutions alternatives pour compenser le coût de l'imposition.
Le 22/12/2011
A la une
Devoir de conseil en matière sociale : les décisions marquantes 2011
Nous récapitulons l'essentiel de la jurisprudence de l'année écoulée en matière d'obligation de conseil sur vos missions sociales.
Le 16/12/2011
A la une
Attention à ne pas vous immiscer dans une procédure de licenciement
La signature par un cabinet comptable, pour le compte de son client, de lettres de convocation à un entretien préalable et de notification de licenciement est assimilée à un mandat. Conséquence : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation.