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Le 15/04/2025
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L'Assemblée nationale refuse le report d'un an de la mise en oeuvre de la facturation électronique

Capture d'écran Assemblée nationale

Vendredi dernier, les députés ont maintenu un démarrage obligatoire de la réforme le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et le 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises (en émission de factures). Le gouvernement a annoncé que des offres de plateforme de facturation seront incluses dans les contrats des plus petites entreprises.

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Le 14/04/2025
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Le 11/04/2025
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"Nous regardons les motifs de refus d’une facture prévus dans la réforme"

DR

Rétablie au mois de janvier 2025, après une mise en sommeil liée à la fin des travaux sur la norme EN 16931 en 2018, la commission Afnor dédiée à la facture électronique a démarré ses travaux. Cyrille Sautereau, son président, commente ses objectifs et activités.

Le 09/04/2025
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