Selon les résultats d'une enquête présentés hier au congrès de l’Ifec à Saint-Malo, une très large majorité de cabinets souhaite poursuivre la pratique du télétravail à raison d'une fréquence de deux jours par semaine. Une évolution qui implique un changement de modèle managérial.
Réagir Accès libreRégime simplifié BIC : allongement des délais d’option et de renonciation pour le régime normal
Les délais dans lesquels les contribuables relevant d’un régime réel simplifié d’imposition pour la déclaration des BIC sont autorisés à opter ou renoncer au régime réel normal sont précisés.
RéagirContrainte Urssaf : pour savoir si le délai d'opposition de 15 jours est respecté, il faut se placer à la date d'expédition de la lettre par le cotisant
Le délai de 15 jours laissé au cotisant pour former opposition à contrainte est interrompu à la date d'expédition de la lettre recommandée par laquelle il forme opposition. C'est donc cette date d'expédition qu'il faut prendre en compte pour savoir si le délai pour agir est respecté et pas, comme dans une affaire jugée le 2 juin dernier, la date du cachet apposé par le greffe du tribunal.
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